Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

par le haut clergé soit par des seigneurs laïques « decimateur » qui reversent aux prêtres des petites paroisses une portion infime de la dîme, (congrue signifiant convenable). Les curés sont en quelques sortes des « salariés », il est arrivé que le roi fixe lui-même par édits le montant minimum de cette portion congrue. Il y a donc une grande différence entre le haut et le bas clergé. Le clergé, a un staut juridique uniforme, en plus de sa fonction religieuse assure une assistance aux pauvres et aux

respecter = deux prérogatives de souveraineté. Chaque fois qu’un pouvoir politique se met en place = revendiquer exercice de la justice. Exemple : Début MA, autorité royale n’avait pas affirmé sa suprématie = pouvoir politique disséminé entre le roi, les seigneurs et l’Eglise -> Désir de chacun de faire respecter sa norme, son autorité, donc rendre la justice. Conséquence : système juridictionnel du MA se caractérise par une dispersion du pouvoir de rendre la justice = juridictions royales, seigneuriales

France de l’interprétation du principe de séparation des pouvoirs. Cette interprétation n’a pas nécessairement été la même dans d’autres pays. L’explication est donc en réalité en partie historique. On est amené à remonter à l’Ancien Régime : le roi avait été amené à poser la règle de l’interdiction des parlements (judiciaires) de connaître des actes de l’administration car on avait constaté une influence des parlements sur l’exécutif. Cette interdiction a été interprétée en deux temps. Cela se

parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales). Ainsi, le justice n’est des lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique : c’est un signe de la souveraineté - une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est a dire donner une

accusateur mais par la suite : professionnalisation de la fonction d’accusateur. A partir du XIII, des accusateurs professionnels nommés pro cura tores ont commencé à apparaitre pour représenter les particuliers puis els seigneurs et finalement le roi, ils se sont vu reconnaitre par une ordonnance du 28 décembre 1355, le droit déclencher des poursuites : procureur et ministère public. * Les personnes privées n’ont jamais perdu le droit de déclencher des poursuites ! Aujourd’hui el système

l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce que l’on veut, au contraire de ce que l’on veut supprimer : tout d’abord, une forme d’organisation politique, la monarchie absolue : le roi gouvernait seul, ce qui est anti démocratique. En 1789, la monarchie n’était pas vraiment rejetée, mais plutôt son caractère absolu. On veut également et surtout rejeter une organisation économique et sociale, le régime féodal. Ce régime, pour les hommes

France de l’interprétation du principe de séparation des pouvoirs. Cette interprétation n’a pas nécessairement été la même dans d’autres pays. L’explication est donc en réalité en partie historique. On est amené à remonter à l’Ancien Régime : le roi avait été amené à poser la règle de l’interdiction des parlements (judiciaires) de connaître des actes de l’administration car on avait constaté une influence des parlements sur l’exécutif. Cette interdiction a été interprétée en deux temps. Cela se

placé dans la hiérarchie, plus les privilèges sont importants. La clergé bénéficie donc des plus grands privilèges. Vient ensuite la noblesse. Les privilèges peuvent être de nature très différente : → privilège honorifique : ex : être juste après le roi dans les cérémonies officielles.. → privilèges judiciaires : clergé et noblesse jugés par des tribunaux spéciaux, on doit être jugé par ses paires, c'est à dire par ses égaux. La noblesse bénéficie du droit d' AÎNESSE : avantager le fils aîné, pas

la future nation, il faut attendre les partages de l'empire de Charlemagne au IX siècle pour que la Francia occidentalis - La Francie occidentale - soit la seule à porter ce nom. Encore n'est-ce qu'au début du XIII siècle que le roi des Francs devient officiellement roi de France. Le sentiment national sera encore plus lent à s'affirmer. On en fait traditionnellement remonter la première manifestation à la mobilisation des armées seigneuriales derrière Louis VI contre l'empereur germanique (1124)

L’État est une forme juridique née au XVIème siècle qui se caractérise par sa souveraineté. C’est ce terme de souveraineté qui caractérise l’État par rapport à d’autres formes de domination ; elle évoque bien le paradoxe de la soumission de l’État au Roi. L’État est un producteur de règles juridiques et c’est un élément de caractérisation de l’État. Peut-on considérer alors que l’État peut lui-même se lier par des règles juridiques ? Si la réponse apparaît aujourd’hui comme évidente, c’est parce