Institution judiciaire

26511 mots 107 pages
Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice

Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne : respect spontané des règles.
(Liberté de propriété d’autrui, etc.)
Dans le cas contraire = caractère indispensable d’institutions faisant respecter ce droit.
Malgré leur caractère d’aspect pathologique, ces institutions ont un caractère obligatoire indéniable. ⎝ Chaque fois qu’une société s’est dotée de règles juridiques, toujours eut en même temps création d’institutions pour les faire respecter = lien entre la création de la norme, sources du droit et les institutions qui font respecter ces règles.
Souvent institutions qui créent la règle étaient souvent les mêmes institutions qui la faisaient respecter = deux prérogatives de souveraineté.
Chaque fois qu’un pouvoir politique se met en place = revendiquer exercice de la justice.

Exemple : Début MA, autorité royale n’avait pas affirmé sa suprématie = pouvoir politique disséminé entre le roi, les seigneurs et l’Eglise -> Désir de chacun de faire respecter sa norme, son autorité, donc rendre la justice.
Conséquence : système juridictionnel du MA se caractérise par une dispersion du pouvoir de rendre la justice = juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques.
Evolution de ce système au XIIème siècle = affirmation du pouvoir royal sur les seigneurs puis son indépendance à l’égard de l’Eglise = pouvoir temporel // pouvoir spirituel. ⎝ Unification du système juridictionnel : juridictions seigneuriales et ecclésiastiques perdent de leur importance au profit des

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