Institution judiciaire

Pages: 107 (26511 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice

Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit.
⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle.
⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que cesinstitutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit.
Appel à la justice rare dans la vie quotidienne : respect spontané des règles.
(Liberté de propriété d’autrui, etc.)
Dans le cas contraire = caractère indispensable d’institutions faisant respecter ce droit.
Malgré leur caractère d’aspect pathologique, ces institutions ont un caractère obligatoire indéniable.⎝ Chaque fois qu’une société s’est dotée de règles juridiques, toujours eut en même temps création d’institutions pour les faire respecter = lien entre la création de la norme, sources du droit et les institutions qui font respecter ces règles.
Souvent institutions qui créent la règle étaient souvent les mêmes institutions qui la faisaient respecter = deux prérogatives de souveraineté.Chaque fois qu’un pouvoir politique se met en place = revendiquer exercice de la justice.

Exemple : Début MA, autorité royale n’avait pas affirmé sa suprématie = pouvoir politique disséminé entre le roi, les seigneurs et l’Eglise -> Désir de chacun de faire respecter sa norme, son autorité, donc rendre la justice.
Conséquence : système juridictionnel du MA se caractérise par une dispersion dupouvoir de rendre la justice = juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques.
Evolution de ce système au XIIème siècle = affirmation du pouvoir royal sur les seigneurs puis son indépendance à l’égard de l’Eglise = pouvoir temporel // pouvoir spirituel.
⎝ Unification du système juridictionnel : juridictions seigneuriales et ecclésiastiques perdent de leur importance au profit desjuridictions royales (sans disparaître pour autant). = soumission à l’autorité du roi auquel les seigneurs pourront toujours faire appel. // processus long en raison de la résistance des seigneurs.
XVIème : évolution terminée
⎝ « Toute justice émane du roi» maxime de la monarchie absolue
⎝ « Le roi est débiteur de justice vis-à-vis de ses sujets » = autre maxime de la même époque -> Mise enparallèle intéressante : à la fois monopole du pouvoir et devoir de rendre la justice = justice se voit alors reconnaître les caractères de prérogative de souveraineté (privilège étatique) et en même temps service public.
= Caractéristiques fondamentales de la juridiction se retrouvent toujours actuellement malgré son évolution postérieure à l’Ancien régime.
Epoque moderne : Justice estdevenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs.

Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat

I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle
II.Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre la justice se subdivise en deux étapes :

1. Le pouvoir de dire le droit = la jurisdictio

Juger = d’abord dire le droit = appliquer à des éléments de faits une règle de droit et cela pour énoncer la solution d’un litige. Ceci implique une base = connaître les éléments d’un fait = s’assurer de leur véracité puis de connaître les règles dedroit et de choisir la règle applicable en l’espèce.
Demande du temps ce qui explique que dans un procès le jugement de l’affaire n’ai quasiment jamais lieu immédiatement après la saisine du juge. De manière générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique.
Phase préliminaire = phase...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Institutions judiciaires
  • Institution judiciaire
  • institutions judiciaires
  • Institution judiciaire
  • Institutions judiciaires
  • institutions judiciaires
  • Institutions judiciaires
  • institution judiciaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !