Aide à la décision

SOMMAIRE Introduction pages 2 à 3 I- Le traité de Lisbonne et son apport au regard de pages 4 à 11 la crise actuelle Les objectifs du traité de Lisbonne * Le bilan de la crise actuelle * L’origine de la crise de la dette souveraine La crise de la dette grecque Les solutions pour répondre à la crise de la dette de la Grèce Les différentes dispositions et leurs applications * a- Les dispositifs instaurés b- L’application des dispositifs II- La

parties des besoins liés à la celle saint Cloud et s’étendant aux villes limitrophes. Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? Les personnes âgées dépendantes et semi dépendante ainsi que toutes personnes en perte d’autonomie de façon définitive ou temporaire ; Du fait de l’allongement de la durée de la vie et des progrès médicaux, nous sommes de plus en plus souvent confrontés au vieillissement d’un parent ou d’un grand-parent, voire à notre propre avancée en âge et à ses conséquences. Actuellement

coutumière, le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques de faire des libéralités, a été rappelé dans la décision «Privatisations» du Conseil constitutionnel du 25 juin 1986. Cependant, la pratique de certaines communes, consistant à céder des biens pour un prix symbolique afin d’attirer des entreprises et créer des emplois, a poussé la jurisprudence à accepter des dérogations à ce principe, notamment dans l’arrêt «Tête» du 22 novembre 1988 ou encore dans l’arrêt du Conseil

logement pour tous. ▪ Loi Besson du 31 mai 1990 : Mise en œuvre du droit au logement ▪ Loi du 29 juillet 1998 : Lutte contre les exclusions ▪ Loi du 5 mars 2007 art L 300-1 : Droit au logement décent et indépendant garanti par l’état, à toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière et dans les conditions de permanence définies par décret en Conseil d’état, qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. Depuis la loi du 13 août

L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de l’Horloge. Héritière du Tribunal de cassation et lui même successeur du Conseil du roi de l’Ancien régime, elle tend à l’unification de la jurisprudence et le contrôle du respect de la règle de droit

votre travail. A partir d’exemples, décrivez comment vous prenez en compte cette notion » - 3 parties attendues, le respect de l’intimité, le respect dans la façon de parler aux personnes, le respect… à votre choix. Etymologie : du latin respectumus égard, considération. « Le respect est le sentiment de considération, d'égard, voire de vénération que l'on peut avoir envers un individu ou quelque chose. Il se manifeste par une attitude de déférence et le souci de ne pas porter atteinte à l'objet du

d'un système de pilotage dédié, afin d'évaluer la performance et aide à la décision. Ce système de pilotage est facilité par la mise en place d’un tableau de bord marketing. Certes, Les plus grands consommateurs de tableaux de bord sont traditionnellement les services financiers, de contrôle de gestion et les départements qualité. Pendant longtemps, le département marketing de l'entreprise est resté pratiquement totalement étranger à toute évaluation de la démarche de progrès, Bien entendu, Les

(Du commandement à la découverte) avance plusieurs arguments : - l’enseignement est une prise de décision dans laquelle élèves, profs et processus sont plus ou moins impliqués - tous les enseignants peuvent apprendre à utiliser en toute conscience les différentes techniques. - c’est restreindre le sens de la conduite de l’enseignement que de considérer qu’il relève nécessairement de l’une ou l’autre méthode. Il faut être capable d’utiliser les styles appropriés à ses objectifs.

Logement (aide au maintien) À vérifier : Intention de rester dans le logement. Pas d’autres FSL impayés de logement en cours (une nouvelle aide peut être accordée si le prêt précédent est soldé). Pas une fois par an comme les autres. Cumul possible entre une aide au maintien et un ou des produits « fluides ». Pas compatible avec aide à l’accès. Il y a un impayé de loyer de 2 mois pleins ou 3 résiduels minimum. Il y a une reprise de payement de loyer pendant au moins 2 mois consécutifs à la date

médical et du juge des tutelles. Elle ne peut pas conduire un PACS, elle ne peut pas gérer son compte bancaire ni gérer son patrimoine. La personne sous tutelle ne peut qu'accomplir les actes de la vie courante, pour le reste elle doit s'en remettre à son tuteur. - la curatelle : régime non pas de représentation mais régime d'assistance ie le majeur protégé ne va pas s'effacer de la scène juridique, il va être assisté pour l'accomplissement de certains actes juridiques par une personne désignée