Aide à la décision

Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation) La désignation d'un avocat Si les conditions familiales et financières sont réunies, un avocat de permanence désigne un confrère pour diligenter une procédure ou donner un conseil approfondi. Les permanences de désignation sont également à vocation

SFAP Aide à la réflexion lors de situations extrêmes - 2007 AIDE à LA REFLEXION LORS DE SITUATIONS EXTREMES Auteurs Blet D., Boch A.-L., Broca A. de, Copel, L. , Courtin A., Devaux C., Flipo R., Habert C., HéryChauvet C. , Langlade A., Lévy-Soussan, M. , Morel P., Oriot D., Peyrard C. , Quignard E., Sachet A., Geoffroy M. Ce texte a été relu et a reçu l’aval de : Michel Billé, psychosociologue, Michelle Klein, bénévole accompagnante, Paula La Marne, philosophe. *** En 2002, la SFAP a établi

administratives A. La réponse à l'insatisfaisante solution classique B. Un retour à la prépondérance de l'impérativité II. La recours contentieux contre les circulaires : nouvel outil de sanction de l'illégalité pour le juge administratif A. La volonté affichée d'annuler les circulaires répétant une illégalité B. Une cohérence retrouvée au sein du contentieux des actes administratifs unilatéraux Une particulière avait souhaité bénéficier d’une aide juridictionnelle, et s’était adressée à un bureau

l’hôpital a décidé de mettre fin aux opérations impliquant des amputations volontaires. Plusieurs exigences morales viennent poser le pour et le contre de cette decision. En effet, la propriété de soi stipule que notre corps nous appartient et que ce qu’on en fait est notre décision. La sécurité du patient peut être en danger s’il décide d’agir seul sans l’aide de l’hôpital. Puis, une autre exigence morale qui ressort dans ce contexte est la responsbilité, qui donne comme seule fonction à l’hôpital

Nouvel arret sur les actes de gouvernement : CE, ass., 7/11/2008, Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine Si le Conseil d'Etat a progressivement soumis l'Administration au droit depuis la fin du 19° siècle, il reste encore des domaines dans lesquels son controle ne s'aventure guère. Il en va, ainsi, des mesures d'ordre intérieur, parce que ces décisions sont de trop faible importance. Et, c'est aussi le cas des actes de gouvernement, cette fois-ci en raison de la

de Chartres à Guillaume V Intro: Ce texte est la lettre de Fulbert de Chartres à guillaume V en 1020, sous la dynastie capétienne ( 987-1328). Cette période est marquée par les premières formes de féodalité, type de hiérarchie propre au Moyen-âge, basée sur les liens de fidélité entre les hommes. Il s'agit également d'une organisation politique et sociale créée suite à la décadence de l'état, caractérisée par l'existence de fiefs et de seigneurie. Cette époque correspond aussi à l'essor et l'affirmation

chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…). La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter

et mis en forme afin d’ être porter à la connaissance d’ un individu ou d’ un groupe afin de ré&pondre à des besoins d’élargissement de connaissance et de prise de décision. Investigation: Fait d’ aller chercher sur le terrain des informations plus précises, plus locales que celles que l’ on trouve dans les documents. Entretien: Recueillir des informations par contact direct entre deux personnes. Observation: Porter attention de façon systématique à une personne, un groupe, un événement

Vanves, fondée par Arthur Sene, président de l'association et qui compte aujourd’hui une trentaine d’adhésions. Cette association est, à la base, née de l’envie commune de 3 amis d’enfance de pouvoir participer au développement de la vie locale dans les pays émergents et en voie de développement (Afrique, Togo), à travers la mise en place de projets solidaires. La décision a été prise de recréer intégralement le site pour cette campagne Adwords. En effet, le premier site ( http://kintuadi.asso.overblog

INTRODUCTION : Un cahier des charges vise à définir simplement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités. La GMAO fait partie du système d’information, de gestion et de pilotage de la fonction maintenance qui a pour mission de garder les installations et