Aide personnelle au logement

.............................................................. 2 Le dossier social étudiant Mode d’emploi ........................................................................................... 4 Les dates clés d’une demande de bourse et de logement .................. 4 Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande .................................... 6 Le calcul du droit à bourse ..................................................................... 7 Les bourses sur critères sociaux......

faire, nous étudierons dans un premier volet d’étude les effets du mariage sur chacun des époux en particulier, puis dans un second temps, des effets mutuels que les deux époux se doivent de respecter en contractant mariage. I) Les effets d’ordre personnel du mariage. En contractant un mariage, chacun des époux contracte ainsi des devoirs envers son conjoint. Ainsi, chaque époux se doit de respecter l’autre suivant différents procédés, et de surplus, les époux ont le devoir de se soumettre à un devoir

les aider à écrire des courriers divers Exercice n°1 : Demande de logement social Monsieur ne peut accéder à un logement dans le secteur privé étant donné la faiblesse des ressources du ménage. Vous décidez de faire une demande de logement HLM auprès du maire de la commune. Il s’agit d’un ménage de 2 personnes. Cette personne a divorcé il y a quelques mois et n’a pas la garde exclusive de ses 3 enfants. Ils vivent dans un logement trop petit (studio)pour accueillir les 3 enfants de façon décente

le site LE SOCIAL (…), déposé ou non ainsi que l’ensemble du site lui-même et des compositions particulières créées par la totalité de ces éléments ou certains d’entre eux sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive et personnelle de l’association LE SOCIAL soit pour avoir été créés par elle, soit parce qu’elle a régulièrement obtenu, préalablement, les autorisations requises des titulaires des droits. Il est donc strictement interdit (…) d’utiliser, reproduire ou représenter

exclusions : Si le débiteur est insolvable, la commission va prendre des « recommandation extraordinaires » : soit moratoire de 3 ans maximum, soit effacement total ou partiel des créances. Loi Borloo du 1er août 2003 créer la procédure de rétablissement personnel (faillite civile) Loi Chatel du 20 janvier 2005 : encadre les crédits renouvelables en renforçant l’information du consommateur. Loi Lagarde rentrée en vigueur le 1er novembre 2010 : Objectifs de protection : mieux accompagner les personnes

rencontre: l'accès et le maintien au logement. Les travailleurs pauvres sont confrontés à la précarité du travail, qui outre le fait de ne pas pouvoir assurer des ressources suffisantes à ces personnes, s'ajoute une précarité matérielle qu'est le logement. Avoir un logement est un droit pour tous, une condition essentielle pour réussir l'insertion sociale et professionnelle. En effet bénéficier d'un logement est indispensable à la sociabilisation, le logement est le moyen préalable à la recherche

faut réapprendre et repasser par des chemins psychiques déjà construits. La rééducation passe également par le stade de l’attention que l’on consacre à son patient. Avoir une équipe médicale à l’écoute et compréhensive, utilisant un langage adéquat aide pour l’estime de son image. Ne pouvant pas compter sur les aides psychologiques Luc a été bien entouré grâce à sa famille et ses amis. De plus, il n’est pas banal que le suicide hante les pensées. En effet, Luc a tenté de mettre fin à ses jours non

DU DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT Du 15 janvier au 30 avril 2011 Sommaire La demande de bourse et de logement : le dossier social étudiant (DSE) Le calendrier du DSE................................................................................................ Faire sa demande de bourse et de logement en 4 étapes .................................... Pour demander une bourse et/ou un logement .................................................... Les pièces justificatives à fournir .............

PLACE DE L’ETAT DANS LES LOGEMENTS ETUDIANTS Intervenants : Bellet Morgane Chevalier Laura Devos Fanny Gailliard Fanny Année : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE…...........................................................................3 I. La situation actuelle du logement étudiant et son devenir 1. Les différents types de logements « étudiants »……………………4

financières ponctuelles sont spécifiques à la SNCF. Par exemple, nous pouvons citer l’aide sur quittance. Il s’agit d’une aide financière dans le domaine du logement qui peut être accordée à la personne lorsqu’elle a deux mois de retard dans le paiement de son loyer et qu’elle est dans l’incapacité de payer le total dû. Ainsi, en fonction de la situation personnelle de chacun, une aide ponctuelle peut être accordée d’un montant variant de 60 à 100€ par mois durant un an. Ces aides ponctuelles peuvent