Aide Publique Au Développement

HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES ET SOCIALES I – L’EMERGENCE DE L’ETAT MODERNE L’impôt, dans les sociétés antiques, n’est pas la forme de prélèvement principale : il y avait soit les tribus soit les pillages. Mais l’impôt existait quand même. Après l’Empire Romain, Empire Romain d’Occident et Barbares durant les Ve et VIIe siècles, on assiste à une fragmentation de l’Ancien Empire Romain d’Occident. Durant le VIIe siècle, il y a une tendance inverse qui aboutit avec Charlemagne : apparition

intercommunaux et 3064 syndicats mixtes en plus des 2601 groupements à fiscalité propre. Dépenses en milliards d’euros : Les administrations publiques locales * Effectuent 21% de la dépense publique * Réalisent 73% de l’investissement public * Détiennent 11% de la dette publique Les prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques locales représentent 5.7% du PIB 200 Mds € de dépenses en 2007. Elles détiennent des compétences propres (spécialisation et partage)

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

Assemblée plénière Placée sous l'autorité du Président du CDC84, elle est l'instance souveraine de l'organisme de concertation. Elle examine et vote les rapports élaborés par les commissions de travail. Les assemblées plénières sont des séances publiques. La Maison Départementale des Sports de Vaucluse et ses objectifs En regroupant sur un seul et même site, la Direction des Sports du Conseil général de Vaucluse, le Comité Départemental Olympique et Sportif, les Comités Départementaux sportifs

MASTER BAC+5 MASTER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Spé. Commerce International Équitable et Développement UFR Sciences Économiques et de Gestion OBJECTIFS L’objectif du Master Commerce International Équitable et Développement permet de mieux appréhender les limites posées par la mondialisation et le commerce international conventionnel (inégalités, pauvreté, problèmes agricoles et de sécurité alimentaire) et le rôle du commerce équitable pour répondre à ces problèmes. De plus, l’évolution des relations

| | MOTS CLES Le Fond Monetaire International Assistance Technique Activites de sourveillance Capacites Introduction La fourniture d’assistance technique aux pays membres, en particulier aux pays en développement et au pays en transition, est l’une des plus importantes misions du FMI. Cependant, cet aspect majeur de l’activité du FMI demeure relativement inconnu du grand public. Si les prêts qu’accorde le FMI à des pays en crise pour appuyer des programmes

Analyse de l’article A l’occasion du Sommet du Millénaire des Nations Unies de septembre 2000, les chefs d’État du monde entier se sont engagés à atteindre, d’ici à 2015, des objectifs de développement précis, dits Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), dans les domaines suivants : réduction de la pauvreté, de la faim, de la maladie, de l’illettrisme, lutte contre la dégradation de l’environnement et contre la discrimination à l’encontre des femmes1. Il est largement admis que des

exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich.Busacker@eco-consult.com Contrat n° EVA 2007/geo-acp – 2009/219757 Cette évaluation a été commanditée par : l’Unité d’évaluation commune à de la CE : l’Office de coopération EuropeAid la Direction générale pour le développement et la Direction des relations

et d’accès à des services nouveaux. Une étude récente a révélé que le prix de certaines communications téléphoniques avait chuté de 35 %. 4 La Commission européenne exerce un contrôle exclusif sur les aides d’État versées par les autorités publiques des États membres. Les aides sont frappées d’un principe d’interdiction par le traité, dans la mesure où, en favorisant certaines entreprises, elles risquent de causer un préjudice à leurs concurrentes des autres États membres, allant parfois jusqu’à

l’Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par cette division ». Article 87§3 CE : « Sont compatibles …les aides destinées à favoriser le développement économique…à promouvoir la réalisation d’un projet commun…les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités…à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine… » 2-La notion d’aide d’Etat : Art.87§1 : « …sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles