Alinéa Houdemont

doit être vue comme une contribution au débat. En ce qui concerne les hypermarchés vosgiens notamment, une concurrence accrue en terme d’accueil et de choix est à prévoir avec ceux existant à Nancy. Au sein de l’agglomération nancéenne, les Cora Houdemont et Essey, ainsi que le Leclerc Frouard, entament d’importantes extensions/modernisations de leur structure commerciale. Ce souci d’une meilleure qualité de l’offre est ancré dans les pratiques quotidiennes des grandes enseignes et fait partie intégrante

maritimes », JMM, 3 décembre 1993, n° 3859, p. 2969 45 CE, 13 juillet 1965, Min. int. et préfet Meurthe-et-Moselle, et Synd. de défense des copropriétaires exploitants et non-exploitants, fermiers, horticulteurs de Fleuville-devant-Nancy, Ludres, Houdemont, Laneuville et Richardmesnil et a. : Rec. CE 1965, p.438 46 CE, 14 mars 1986, n°40105, Sté du « domaine des Barbaresques » c/ Ferrari 47 CE, 4 novembre 1987, secr. D’Etat Mer c/ Paz : Rec. CE 1987, p. 345 42 19 pouvant comporter également

Article L 441-6 du code du Commerce modifié par la loi du 2 août 2005. 2. Article L 441-7 du code du Commerce. 3. Article L 441-3 du code du Commerce. 4. Ce texte est actuellement reproduit dans le code du Commerce à l’article L 441-7 (I, premier alinéa). Les facteurs d’environnement de la distribution 31 Les services proposés par le distributeur qui ne répondent pas aux trois conditions précédentes ne relèvent pas des services de la coopération commerciale. Ils doivent alors être traités

Article L 441-6 du code du Commerce modifié par la loi du 2 août 2005. 2. Article L 441-7 du code du Commerce. 3. Article L 441-3 du code du Commerce. 4. Ce texte est actuellement reproduit dans le code du Commerce à l’article L 441-7 (I, premier alinéa). 50672_ManDist_p005p034_MM Page 31 Jeudi, 24. août 2006 5:00 17 Les facteurs d’environnement de la distribution 31 Les services proposés par le distributeur qui ne répondent pas aux trois conditions précédentes ne relèvent pas des services de