Alsace

donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique personnalisée. Les notes d'information juridiques Droits de reproduction réservés  "Les CCI d'Alsace" CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin – CCI de Colmar et du Centre-Alsace – CCI Sud-Alsace Mulhouse Août 2006 2/5 B. Titulaires du compte En dehors des établissements de crédit, seules les personnes énumérées ci-dessous sont susceptibles de prêter des fonds à une société commerciale. Il s'agit pour les prêts à moins de deux

risques et nécessite une réelle préparation. L’élaboration du projet est une phase déterminante qui en amont doit vous amener à poser des questions essentielles sur les motifs et les compétences qui vous incitent à monter une société et à la diriger. En Alsace, plusieurs structures ont vocation à conseiller et à accompagner les porteurs de projets. Diverses mesures et aides financières sont attribuées pour encourager les candidats à la création d’entreprise. Elles sont versées par des organismes privés

créanciers sociaux avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment en cas de redressement judiciaire de la société. 1/5 Droits de reproduction réservés  "Les CCI d'Alsace" CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin – CCI de Colmar et du Centre-Alsace – CCI Sud-Alsace Mulhouse Août 2006 Les notes d'information juridiques B. Titulaires du compte En dehors des établissements de crédit, seules les personnes énumérées ci-dessous sont susceptibles de prêter des fonds à une société commerciale. Il s'agit

Cas pratique : Le contrat de travail de Mr Bras, employé en qualité d’attaché de direction prévoyait : « La nature commerciale de votre fonction implique la mobilité géographique de votre poste, dans la zone d’activité de l’entreprise (la région Alsace-Lorraine). Celle-ci pourra, le cas échéant, être étendue en cas d’extension d’activité. » Il y a dix ans, l’entreprise a fusionné avec son homologue de la région Rhône-Alpes. Après avoir été nommé directeur adjoint, Mr Bras vient d’être licencié

IIIIIILA DEFINITION DE LA CLAUSE LEONINE LES CLAUSES LEONINES AUTORISEES LA SANCTION DES CLAUSES LEONINES -_-_-_-_-_-_-_-_- 1/3 Droits de reproduction réservés  "Les CCI d'Alsace" CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin – CCI de Colmar et du Centre-Alsace – CCI Sud-Alsace Mulhouse Août 2006 Les notes d'information juridiques ILA DEFINITION DE LA CLAUSE LEONINE Selon le Code de Commerce, le nombre de parts de chaque associé doit être proportionnel à sa participation dans le capital. Cette règle est impérative

du Plafond annuel de la Sécurité sociale + 0,7215 % du salaire Tranche A + 0,6305 % du salaire Tranche B Régime Alsace Moselle Isolé 0,49 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale + 0,80 % du salaire Tranche A + 0,20 % du salaire Tranche B Famille 0,96 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale + 1,15 % du salaire Tranche A + 0,42 % du salaire Tranche B Régime Alsace Moselle Isolé 0,3185 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale + 0,5200 % du salaire Tranche A + 0,1300 % du

passages pertinents : Culpabilité et auto-culpabilité •« comme je m'en voulais » (l. 11) •« ils regrettaient de ne pas être venus plus souvent » (l. 19) •« le coeur gros, sans oser lever la tête » (l. 25) •« Ç'a été le malheur de notre Alsace [...] vous ne savez ni parler ni écrire votre langue » (l. 29-33) •« Vos parents n'ont pas assez tenu à vous voir instruits [...] Moi-même n'ai-je rien à me reprocher ? [...] est-ce que je me gênais pour vous donner congé ? » •« il fallait voir

Pays de Seine et Marne Alsace Le vignoble s'étend sur toute l'Alsace, entre Strasbourg (dans le département du Bas-Rhin), au nord, et Mulhouse (département du Haut-Rhin), au sud. La surface de production est de15 600 hectares répartis sur 119 communes. Long d'une centaine de kilomètres, et pratiquement sans discontinuité, le vignoble a une largeur allant de 1,5 à 3 kilomètres. Les vins produits sont essentiellement des blancs (sous les appellations alsace et alsace grand cru), des mousseux (appellation crémant

Journée Des Professionnels de la ville Réussite éducative et rôle des parents Compte-rendu de la séance 9 novembre 2006 - Mulhouse ORIV ALSACE – COMPTE RENDU DU JDP DU 15 AVRIL 2008 LES AXES TRANSVERSAUX DES CUCS 1 La rencontre s’est structurée en cinq temps : Astrid BARRILLIOT, chargée de mission Plan de cohésion sociale à la SousPréfecture de Mulhouse a présenté le cadre réglementaire ; Delphine BOUVIER, chargée de mission à l’ORIV a présenté les principaux enseignements du

disponibles sur le site Internet : irfss-alsace-lorraine.croix-rouge.fr Chaque candidat recevra notification de ses résultats par courrier. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. 1 Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Alsace Lorraine Institut de Formation de la Croix-Rouge française de Lunéville  10 rue du Coq  54300 LUNEVILLE  03 83 74 00 85  Fax. 03 83 74 00 97 E-mail : puericulture.luneville@croix-rouge.fr Site : http://irfss-alsace-lorraine.croix-rouge.fr 1/8 C. LES