Amortissement De Capital Société Maroc

l’établissement des comptes annuels................................................26 3.4.1 Guide de fonctionnement des comptes....................................................................26 3.4.2 Description des règles d'évaluation spécifiques à la société et des procédures.......61 d’inventaire.......................................................................................................................61 3.5 Supports et informations comptables produites....................................

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des

l’information (IT). Il vise la participation, l’adhésion et l’implication effective dans la réalisation des ambitions de ‘Maroc NUMERIC 2013’ et faire de notre pays, l’un des émergeants et performant dans les technologies de l’information. Cette initiative est concrétisée par la création d’une entreprise d’assemblage d’installation et de maintenance des ordinateurs de bureau. Notre société sera spécialisée dans l’assemblage de tous les types d’ordinateur de bureau, pour la vente au marché local et étranger

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

Résumé : La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements

par au moins 9 voix Emission de la norme IFRS (avec quelques informations supplémentaires) Adoption en Europe : • • Dès 2005 pour les sociétés cotées en bourse. EFRAG Ce comité négocie directement avec l’IASB le contenu des normes Adoption des normes au Maroc • • • • Loi boursière en 2004 qui a imposé la publication des comptes consolidés pour les sociétés cotées au 1er compartiment Le CDVM a fait suivre une circulaire dans ce même sens Le CNC rappelle les normes CNC et IFRS Bank Al Maghrib

de l’Administration pour son assistance tout au long de notre recherche et qui nous a permis de réaliser ce travail concret, répondant à nos attentes en matière de gestion. Mes remerciements s’adressent également à la Directrice Financière de la Société CHARAFTEX qui m a été d’une aide considérable et qui a mis à ma disposition toutes les informations nécessaires à la réalisation de ce projet. Je remercie, de même, Monsieur MOUAFFAK, Directeur des Etudes du « Cycle Spécialisé de Contrôle de Gestion

comptables qui sont chargés de la réalisation de l’enregistrement des opérations sur un logiciel de comptabilité, du suivi des opérations de TVA et de CNSS. Service études et gestion : Ce service s’occupe de l’étude des dossiers de création de nouvelles sociétés et de la réalisation de tout nouveau projet. Il s’occupe de toutes les formalités administratives. Ce service est dirigé par le directeur de cabinet en personne. Un coursier s’occupe de toutes les démarches de dépôt et de retrait des dossiers

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE