Amortissement

l'amortissement II - Définition des immobilisations amortissables III - Les techniques d'amortissements IV - Comptabilisation des Amortissements V - Régime des plues values de cession LES AMORTISSEMENTS Règles Fiscales et Comptables 2001 I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT q q q q q Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement Amortissement dérogatoire Caractère obligatoire de l'amortissement Rôle financier de l'amortissement Analyse du caractère forfaitaire de l'amortissement

résultat d’exploitation + résultat financier Ö Résultat non courant = produits noncourants – charges non courantes Ö Résultat avant impôt = résultat courant + résultat non courant Ö Résultat net = résultat avant impôt – impôt sur les résultats L amortissement des immobilisations ) L’amortissement est la constatation comptable de la baisse de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps (usure), l’usage (facteur physique) ou le progrès technologique (obsolescence). ) La dépréciation est calculée

techniques…, -moteur- 400 445 Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 170 512 Banque 1 170 19 Comptabilisation par composants Solution exemple 1 Comptabilisation lors du changement du moteur au 1er janvier N+4 28152 2152 2152 445 512 Amortissement des installations techniques, matériel et outillage… 400 Installations techniques : moteur 400 Pour solde Installations techniques : moteur Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires Banque 450 77 527 20 Comptabilisation par composants Exemple

d’amortissement : 5 années 2 000 € Linéaire Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 % Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500 Exercice Base N-3 N-2 N-1 N N+1 N+2 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500 Amortissement Calcul 16 500×0,2×(198/360) 16 500×0,2 16 500×0,2×(162/360) Montant 1 815 3 300 3 300 3 300 3 300 1 485 Valeur nette comptable 16 685 13 385 10 085 6 785 3 485 2 000 La cession d’une immobilisation amortissable donne

Débit Crédit 12/02/N 215 Matériel industriel 11958,33 44562 TVA Immobilisation 2391,66 404 Fournisseur d’immobilisation 14350 Facture N-145-18 SA ANDRE DEKO Calculons la VNC de la machine qui va être cédée. Année Base Amortissement Cumul amortissement VNC N-4 86000 4 300,00 € 4 300,00 € 81 700,00 € N-3 86000 17 200,00 € 21 500,00 € 64 500,00 € N-2 86000 17 200,00 € 38 700,00 € 47 300,00 € N-1 86000 17 200,00 € 55 900,00 € 30 100,00 € N 86000

les plans d'amortissement des immobilisations acquises mettre à jour l'état des immobilisations déterminer les amortissements pour dépréciation enregistrer les opérations de fin d'exercice Sommaire 1) Qu’est ce qu’une immobilisation ? 2 2) L’amortissement comptable (économique)2 3) L’amortissement linéaire ou constant des immobilisations 4) Amortissements linéaires – L’exercice comptable coïncide avec année civile 2 a) Immobilisation mise en service en début

Internet - DGI N° 10930 ✱ 05 Formulaire obligatoire (article 223 A à U du Code général des impôts) N° 2058 DG 3 (2003) RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS ORDINAIRES ET DES AMORTISSEMENTS RÉPUTÉS DIFFÉRÉS D’ENSEMBLE ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME D’ENSEMBLE (À souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble) Dénomination de la société mère : Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats : Exercice ouvert

salaires brut pour l’année comptable 22 000€ (les charges sociales sont de 20%, les charges patronales de 41%) tout est réglé Fin décembre elle reçoit un acompte client de 15 000€ la facture n’est pas établie. PRESENTEZ LE BILAN ET LE CR HORS AMORTISSEMENT AU 31/12/N hors liquidation de TVA Charges Produits 6 750 fournitures diverses 22 000 salaires Brut 9020 charges Patronales 87 750 Livraisons Résultat : 87 750-37 770=49 980 Actif Passif Immobilisations 7000 Mobilier 5000 Machine outil

surtout ne sont pas des biens de consommation ou d’incorporation dans la fabrication d’autres biens. Compte 681110 Amortissement des Immobilisations incorporelles : Dépréciation des biens n’ayant pas de consistance physique (d’où le terme incorporel). Exemple : les logiciels, les fonds de commerce, le droit au bail, les frais d’établissements. Compte 681120 Amortissement des Immobilisations corporelles : Dépréciation des biens ayant une consistance physique Les immobilisations financières

Indemnité de vol ou sinistre  Indemnité assurance‐vie  Dégrèvement d’impôt  Subvention  d’équipement  →  possibilité  d’étalement  dans  le  CA  (ou  non).  permet  d’acheter  une  immobilisation :  si  amortissable, étalement sur la durée des amortissements, et si non amortissable, soit on étale automatiquement sur 10 ans,  soit il existe une clause d’inaliénabilité (non revente) et dans ce cas étalement en fonction de la durée de cette clause.     4‐ Stocks  Évaluer à leur coût de revient  Produit acheté → prix d’achat HT – RRR)