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Chap.2 : Les cessions d’immobilisations (et les mises au rebut)

I- Les cessions d’immobilisations : cas général

A) La cession d’une immobilisation amortissable

Exemple :
Cession le 18/10/N d’un matériel industriel pour 5 000 € HT
Nature de l’immobilisation :
Valeur brute :
Date d’acquisition :
Date de mise en service :

Matériel industriel
18 500 € HT
21 mai N-3
13 juin N-3

Durée d’utilisation :
Valeur résiduelle :
Mode d’amortissement :

5 années
2 000 €
Linéaire

Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 %
Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500
Exercice

Base

N-3
N-2
N-1
N
N+1
N+2

16 500
16 500
16 500
16 500
16 500
16 500

Amortissement
Calcul
16 500×0,2×(198/360)
16 500×0,2

16 500×0,2×(162/360)

Montant
1 815
3 300
3 300
3 300
3 300
1 485

Valeur nette comptable 16 685
13 385
10 085
6 785
3 485
2 000

La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à trois écritures :

1) L’encaissement du prix de cession

La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la
TVA.
Le prix de cession HT constitue un produit exceptionnel (les cessions d’immobilisations étant en général exceptionnelles).
Analyse comptable de la cession :
-

Augmentation de l’actif : Débit du compte 512 Banque ou 462 Créances s/ cessions d’immobilisations pour le montant TTC ;

-

Augmentation du passif externe : Crédit du compte de dettes 44571 TVA collectée ;

-

Augmentation des produits (contrepartie comptable de l’augmentation de l’actif net pour le montant HT) : Crédit du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.

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18/10/N

462 (ou 512)
775
44571

Créances sur cessions d’immobilisations

5 980,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

5 000,00
980,00

TVA collectée
Prix de cession d’un matériel industriel

2) La dotation (complémentaire) aux amortissements

L’immobilisation doit être