Amortissement

on les enregistre donc dans la classe 4 compte de tiers. Titre 2: Les charges Chap 1 : l'exercice de rattachement Le revenu de l'entreprise est un bénéfice net qui est réalisé sous déduction de toutes les charges cad essentiellement les amortissements, les provisions, les frais généraux. Les charges déductibles sont celles engagées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. Pour être déductibles les charges doivent répondre à des conditions de fond et à des conditions de formes

Actifs et amortissement fiscal Réunion du mardi 23 novembre 2004 Centre de Conférences Albert Borschette Rue Froissart 36 - 1040 Bruxelles DOCUMENT DE TRAVAIL 1 B-1049 Bruxelles/B-1049 Bruxelles - Belgique. Bureau : MO59 06/075. Téléphone : (322) 299.11.11 ; ligne directe (322) 29 8 4 1. 16. Fax : (322) 295.63.77. Courrier électronique : taxud-e1@cec.eu.int 2 Actifs et amortissement fiscal I. Objet du présent document 1. Le traitement des actifs et de leur amortissement est l'un

douteuses 112 : TPS à recouvrer 113 : TVQ à recouvrer 122 : Publicité payée d'avance 123 : Entretien payé d'avance 128 : Assurances payées d'avance 135 : Stock - Art 153 : Matériel roulant 154 : Amortissement cumulé - Matériel roulant 167 : Mobilier 168 : Amortissement cumulé - Mobilier 173 : Bâtiments 174 : Amortissement cumulé - Bâtiments 183 : Terrains 201 : Fournisseurs 203 : Intérêts à payer 209 : Salaires à payer 210 : Électricité à payer 211 : Téléphone à payer 218 : Assurance-emploi à payer 219 :

d’amortissement du matériel Amortissement comptable Amortissement fiscal Amort. Dérogatoire Exercice Base Dot. Amort Base Dot. Amort N 45000 4875 56000 6067 1192 N+1 45000 9000 56000 11200 2200 N+2 45000 9000 56000 11200 2200 N+3 45000 9000 56000 11200 2200 N+4 45000 9000 56000 11200 2200 N+5 45000 4125 56000 5133 1008 2. Enregistrez au journal les amortissements au 31/12/N. Extrait de plan comptable 145- Amortissement dérogatoire 28154- Amortissements de matériel 68112- Dotation

Sujets d’entraînement et de préparation Sujet n° 1 Dossier n°1 : Travaux de fin d’exercice Document 1 : Amortissements 1°/ Extrait de la balance avant inventaire de l’Ese au 31/12/2007 N° Comptes Soldes débiteurs Solde créditeurs 2321 Bâtiments 450 000 2340 Matériel de transport 400 000 28321 Amortissements des bâtiments 78 750 2834 Amortissements du matériel de transport ? 2°/ Informations complémentaires sur les immobilisations Nature Acquisitions Procédé d’amorti Durée de vie

marchandises ./. Charges marchandises Produits ./. Charges varialbles Marge brute ./. Frais directs de vente Résultat brut ./. Frais Fixes Frais fixes d’exploitation Amortissements Charges financières Résultat brut ./. Frais fixes d’exploitation ./. Amortissements Marge sur coûts variables ./. Frais Fixes Frais fixes d’exploitation Amortissements Charges financières Marge nette Résultat avant Intérêts (EBIT) ./. Charges financières Résultat net Résultat net Taux de marge Marge brute Taux de marge brute

Consommation de l ’exercice en provenance des tiers Production stockée Production immobilisée Valeur ajoutée Impôts taxes versements assimilés Charges de personnel Subvention d’exploitation EBE Dotations aux amortissements et aux provisions Autres produits Autres charges Reprise / amortissements et provisionsd’exploitation Transfert de charges Résultat d’exploitation Charges financières Produits financiers Résultat courant avant impôts Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Participa-

Séance 5 Les amortissements financiers (chapitre 5) 1. présentation 2. concepts et mots clés A. Les amortissements progressifs 1. pour une suite de versements égaux (5.7) 2. loi de succession des amortissements et conséquences (5.24) Calcul des : intérêts, amortissements et soldes résiduels 3. cas où le dernier versement est différent des précédents (5.3) B. Les amortissements uniques et constitution d’un Fonds

Base amortissable : 16000 + La TVA non déduite en N-3 Soit 16800 Amortissement N-3 16800 x 1 / 5 x 1,75 x 4/12 = 1960 Amortissement N-2 14840 x 1 / 5 x 1,75 = 5194 Amortissement N-1 9246 x 1 / 5 x 1,75 = 3376 Cession le 10/01/N → Arrêt des amortissement dégressif à la fin du mois qui précède la cession Résultat de cession Valeur d'origine 16800 - Complément de TVA -160 - Cumul amortissement -10530 VNC 6110 Prix de cessions 4167 MVCT -1943 Moins-value sur

reprises sur dépréciations et provisions (786) (b) Sauf dotations aux amortissements, dépréciations et provisions financiers (686). (c) Sauf : * produits des cessions d'immobilisations (775); * quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice (777); * reprises sur dépréciations et provisions exceptionnelles (787). (d) Sauf : * valeur comptable des immobilisations cédées (675); * dotations aux amortissements, dépréciations et provisions exceptionnels (687). • Cessions