COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales

Bruxelles, le 28 octobre 2004 Taxud E1 MH/ CCCTB/WP04
Orig. EN

GROUPE DE TRAVAIL CONSOLIDÉ COMMUN DE BASE D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (GT CCCTB)

Actifs et amortissement fiscal

Réunion du mardi 23 novembre 2004
Centre de Conférences Albert Borschette Rue Froissart 36 - 1040 Bruxelles

DOCUMENT DE TRAVAIL

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B-1049 Bruxelles/B-1049 Bruxelles - Belgique. Bureau : MO59 06/075. Téléphone : (322) 299.11.11 ; ligne directe (322) 29 8 4 1. 16. Fax : (322) 295.63.77. Courrier électronique : taxud-e1@cec.eu.int

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Actifs et amortissement fiscal
I. Objet du présent document 1. Le traitement des actifs et de leur amortissement est l'un des principaux éléments structurels des assiettes fiscales nationales et de toute future assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). L’ACCIS étant censée remplacer jusqu'à 25 assiettes fiscales nationales (au moins pour les sociétés qui l'appliqueront), elle devra être adoptée par un nombre équivalent d’États membres. À l’heure actuelle, les actifs et leur amortissement sont régis par des règles propres à chaque État membre, de manière générale s’agissant de la comptabilité fiscale et à des degrés variables s’agissant des états financiers comptables. Toutefois, les objectifs généraux des règles fiscales et des normes comptables se recoupent souvent dans une large mesure et, à partir de 2005, des normes comptables uniformes s’appliqueront dans toute l’Union européenne aux comptes consolidés de certaines sociétés cotées (il s’agit des normes comptables internationales IAS et des normes internationales d’information financière IFRS, telles qu’adoptées par l’UE). 2. Le présent document a pour objectif de recenser les principales questions relatives à l’amortissement fiscal des actifs et de proposer certaines solutions envisageables. Étant le premier à