Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

l’état sur son territoire nous pousse à se demander en quoi sont-ils important dans le cadre de l’aménagement territoriale. C’est pour cela, que nous nous interrogerons sur le rôle que joue les collectivités territoriales dans l’aménagement des territoires en et en Europe. Pour y répondre, nous prouverons que les collectivités territoriales sont des acteurs de l’aménagement du territoire puis nous nous pencherons sur les divers acteurs. Tout d’abord, les lois de décentralisation de 1981 à 1982 ont

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

les ministres Pour l’administration : le reste aux niveaux national, d’autre sur l’ensemble des territoires. b. L’organisation territoriale 1. L’organisation territoriales des service de l’État Elle est à la fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités

des territoires du quotidien ? Le territoire du quotidien est l’espace dans lequel chacun évolue, chacun vit, c’est un territoire de proximité. L’objectif de cette composition sera de montrer quelles sont les approches de ces territoires du quotidien. Dans un premier temps, nous tenterons de décrire ce qu’est véritablement un territoire de proximité puis nous listerons les acteurs agissant sur ces territoires et enfin nous étudierons quels sont les enjeux de l’organisation de ces territoires, quels

entre ces 2 termes. Territoire Déterminé par : ses conditions naturelles + la façon dont les hommes vont l'occuper. Organisation d'un espace = résultat après des siècles de l'activité des hommes (activités rurales, industrielles etc.) Aménagement du territoire = notion plus récente (1960). C'est l'État, la puissance publique qui aménage. Les décisions sont prises en fonction de ce que dit la géographie d'un territoire. Géographie = sert d'abord à aménager un territoire. Moyen pour comprendre

districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION

de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air. ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le

éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés.

(Carte p. 140-141 + cours p.148-157) I – UNE OCCUPATION DU TERRITOIRE CONTRASTÉ ? Pbq : Quelles sont les évolutions récentes de l population en France ? A – Un territoire relativement peu peuplé - 2005, pop° fr = 62,5 M = 2e pays de l’UE (1er = Allemagne). Cependant territoire relativement peu peuplé = 108 hab/km2 (doc. 1 = carte sur la distribution de la population). - En 1789 = pays le + peuplé ms sa croissance démo pas sur le long terme. Cependant son accroissement naturel est sup