Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

Cours 2 : Le territoire français et son aménagement Méthodologie : comment faire une introduction à l’oral. Comme la conclusion, celle-ci doit être rapidement ère rédigée : la 1 phrase doit présenter le sujet de façon générale, la seconde doit rentrer dans les détails du sujet, la 3ème doit présenter la problématique et enfin, l’introduction peut annoncer le plan (ce n’et pas obligatoire cependant). Ainsi ici : La France est un pays ayant une histoire et des paysages variés. Ces spécificités ont

3eme source, le droit de l’Union Européenne. C’est un élément important dans ce dispositif. On constate que cette matière est en évolution permanente. Evolution institutionnelle avec par ex les lois successive de décentralisation, les grandes lois de 1982-1983 de décentralisation. Et une évolution institutionnelle et organisationnelle qui est également permanente, loi de déconcentration (1992). Et puis la RGPP (révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion

INTRODUCTION I. PRESENTATION DU SUJET Quand le 02 janvier 1492 les rois catholiques achèvent la reconquête de la péninsule ibérique par la reprise de Grenade, un grand pas est franchi dans leur volonté d’unifier ce qui deviendra l’Espagne. Auparavant, ce territoire était un conglomérat de petits royaumes indépendants avec principalement d’un coté l’Aragon et de l’autre la Castille. C’est depuis l’union de ces deux royaumes et surtout sous l’impulsion de la Castille que l’unité nationale sera entreprise. Depuis

La région, territoire de vie, territoire aménagé : l'exemple de la Picardie 1. L’identité de la région Avec plus de 1,9 millions habitants occupant environ 20 000 km2, la Picardie est, comme d'autres régions, menacée dans son intégrité par le projet de ré­forme territoriale de 2009 (rapport Balladur). Il y est question de rattacher à ses voisines chacun des départements la compo­sant : la Somme complèterait le Nord-Pas-de-Calais ; l'Oise deviendrait francilienne ; l'Aisne serait associée à

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

pouvoir des socialistes en 1981 ouvre la voie à la décentralisation. Ayant passé de longues années dans l'opposition à l'Assemblée nationale, la gauche avait dû se replier sur des mandats locaux dont elle avait pu constater qu'ils ne donnaient que peu de pouvoirs concrets à leurs détenteurs. Aussi le nouveau président décide-t-il dès le début de son mandat de confier à son ministre de l'Intérieur Gaston Defferre l'élaboration d'une loi de décentralisation. Celle-ci, adoptée en 1983, fait des régions des

télécommunication). L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées. Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré. La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale

politique de la conservation de l’environnement et des ressources naturelles, d’accroître les moyens financiers y afférents et d’évaluer l’impact des interventions au profit de ce secteur à l’aide d’indicateurs concrets. Dans le cadre du processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays, la responsabilité de la gestion décentralisée des ressources naturelles a, en règle générale, été transférée aux collectivités locales. Ceci constitue à la fois un défi et une opportunité pour la prise en compte

BORDEAUX AU SEIN DU TERRITOIRE FRANCAIS I)Un site original qui contribue à valoriser la situation de Bordeaux. 1.1)Bordeaux: une ville en périphérie de la France Dans une perspective scalaire, nous étudierons tout d'abord la position de la ville de Bordeaux en France. Elle se caractérise par un excentrage géographique. En effet Bordeaux se situe: Dans le Sud ouest de la France Sur la côte Atlantique En position de fond d'estuaire : l'estuaire de la Gironde (long de 75 kilomètres