Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration

L’ACTE 3 DE LA DECENTRALISATION : UNE REFORME, QUELS ENJEUX POUR QUELS DEFIS? Avertissement : Cet article trace une recherche axée sur le sujet libellé ci-dessus, l’importance du sujet et la nécessité d’étayer une argumentation nous amène à l’aborder dans un caractère assez-long. Lancé officiellement le 19 mars 2013, à l’Hôtel King Fahd Palace, en présence des autorités déconcentrées et décentralisées, ainsi que des partenaires au développement et des acteurs de la Société Civile, le Président

pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire français n'a pu se pérenniser qu'en procédant à des aménagements car il n'était plus envisageable

nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre

Aménagement du territoire et développement durable, propositions pour une intégration des deux approches Le texte qui suit reprend l'introduction réalisée par Michel Mousel, Président de l'association 4d, lors d'une journée de réflexion organisée par 4D le 3 juillet dernier à la Bergerie Nationale de Rambouillet sur ce thème (actes disponibles à l'association). Développement durable et Aménagement du territoire, des préoccupations communes En terme stratégie politique, le développement durable

juridique dominé par la constitution. Cet ordre juridique n'interdit pas qu'il puisse y avoir des lois spéciales pour certaines parties du territoires. Ca ne veut pas dire qu'ils y a les mêmes dispositions pour tous. Par ailleurs cela n'interdit pas a la constitution de conférer aux pouvoirs locaux des compétences pour édicter des règles locales. La décentralisation. Mais toute règle procède de la constitution. Les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. L'état unitaire est indivisible

Thème 1 : Comprendre les territoires de proximité Question 1 : Les territoires du quotidien Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire 1) Acteurs et territoires de l’aménagement * L’Etat = acteur fondamental de l’aménagement du territoire après la Seconde Guerre Mondiale pour la mise en en oeuvre de grands projets nationaux Mais de nouveaux acteurs se sont affirmés et participent de plus en plus aux projets d’aménagement à toutes les échelles et à leur financement * Ces nouveaux acteurs

entité artificielle qui se superpose au region naturel ( cf Jean Gicquel ). L'etat correspond a un espace ou se trouve une population déterminé. On définie un etat a partir de 3 éléments : un territoire , une population , une autorité politique .A) l'etat , un territoirepour qu'il existe , il faut un territoire , qui délimite la sphere d'exercice de ses compétences. Cela signifie que l'etat a des frontieres reconnu par des accords , enregistré par l'ONU . Aujourd'hui , l'onu 191 etat , avec des formes

Géographie Première partie : Approche de territoires du quotidien 1) *Territoire : espace délimité, identifié, administré, approprié par ses habitants. La notion de territoire est à la fois géographique, juridique, sociales, culturelle et même affective. *Territoire de proximité : Espaces proches du citoyens qui regroupent les services publics essentiels à la vie quotidienne A)Un aménagement dans un territoire proche du lycée Étude de cas : La Croix de Berny, un carrefour en mutation

respect des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. II -Pouvoirs publics locaux (les collectivités territoriales) 1) PRINCIPE DE LA DÉCENTRALISATION - a -Définition |Déconcentration |Décentralisation | |L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des |L'État transfère des compétences et une autonomie