Analyse De La Loi 31 08 Maroc

ROYAUME DU MAROC SECRETARIAT D’ETAT CHARGEE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES ET DE LA FORMATION Audit des dossiers des marchés Années 2007 et 2008 RAPPORT D’AUDIT SOMMAIRE CHAPITRE I. INTRODUCTION 1.1 RESUME……………………………………………………………………………………… 3 1.2 TERMES DE REFERENCES…………….……………………………………………… 3 1.3 DEMARCHE ADOPTEE …………………………………………………..……………… 3 1.4 DIFFICULTES RENCONTREES…………………………………………………………

RAPPORT ANNUEL 2014 Bourse de Casablanca SOMM AIRE LE MOT DU PRESIDENT 04 LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL 06 2014 EN FAITS ET CHIFFRES 08 NOS RÉALISATIONS 12 NOTRE GOUVERNANCE 18 L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2014 22 LE MARCHE BOURSIER EN 2014 24 LES ETATS FINANCIERS 2014 32 LES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 47 LES CONTACTS UTILES 48 M. Aomar Yidar Président du Conseil d’Administration La Bourse de Casablanca, à travers son partenariat avec London Stock Exchange

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

discrimination ont été construits – sur les repré- sentations à l’égard des discriminations, sur l’expérience auto‑reportée de la discrimi- nation et sur les situations de discriminations dans différents domaines de la vie sociale. Ces indicateurs sont analysés conjointement avec l’expérience répétée d’un renvoi aux origines et le sentiment de ne pas être vu comme Français, considérés comme des mesures d’altérisation. L’article montre que les discriminations dites « ethno‑raciales » touchent essentiellement

stage et dans la rédaction de ce mémoire. 2 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………….…….7 Première partie : Approche générale de l’audit et cadre réglementaire des agences de voyages I. Approche générale de l’audit au Maroc…………………………………………………10 A. Nature d’une mission d’audit et qualités requise pour l’auditeur………………………....….10 B. L’audit légal et l’audit contractuel………………………………………………………….........….…….17 C. l’audit contractuel « aspects théoriques, et démarche »…………………………………

ROYAUME DU MAROC ETUDE D’ANALYSE DU POTENTIEL DE LA FILIERE BRIQUES ET TUILES AU MAROC RAPPORT DE SYNTHESE DE LA BRANCHE INDUSTRIELLE BRIQUES ET TUILES ETUDE REALISEE AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DU PROGRAMME MEDA DE L’UNION EUROPEENNE 2006 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : Consultant international : Consultant national : HTSPE Ltd Hemel Hamsptead (GB) Michel KORNMANN Genève (CH) Youssef FEHRY FASSY, Rabat (Ma) COMITÉ DE PILOTAGE Présidents : Youssef Ennadifi, Président de la Fédération

un Plan d’Urbanisme. Cependant, toute construction n’est pas soumise à cette obligation d’obtention du Permis de construire. Le permis de construire est obligatoire pour tout type de construction dans les périmètres désignés par l'article 1 de la loi 12-90 (communes urbaines, centres délimités, zones périphériques, groupement d'urbanisme) et dans les zones à vocation spécifique. Ainsi qu'à l'extérieur de ces périmètres, des agglomérations rurales dotées d'un PDAR (plan de développement d'agglomération

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

profondes mutations ces dernières années. Le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importance réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements des crédit. Ainsi qu’à la nouvelle loi bancaire n°34/03 en 2006 qui a renforcé

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois