Analyse De La Loi 31 08 Maroc

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : Quelle approche ? 08/03/15 1 www.tifawt.com FAISONS CONNAISSANCE PRESENTATION ANIMATEUR : * IDENTITE : moumen * IDENTITE * INTERETS POUR CE MODULE * ATTENTES VIS A VISDE CE MODULE 08/03/15 2 www.tifawt.com PLAN DU SEMINAIRE Processus de sélection et de recrutement Processus d’élaboration des descriptifs de postes Système de Gestion des performances et des compétences 08/03/15 3 www.tifawt.com OBJECTIFS DU MODULE A L ’ISSUE DE CE MODULE LES PARTICIPANTS

l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 19,6 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x 19,6 %) • le camion : même analyse (12 600 X 19,6 %) • le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant

par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la réduction des taux et d’autre part un renforcement des garanties que la loi accorde

Le caractère obligatoire de la comptabilité générale II.4. Ie code de la normalisation comptable Séquence n°III. LE BILAN A/ Défnir le bilan 12 14 15 B/ Application C/ Présentation du BILAN 16 D/ Variation du BILAN EXEMPLES Séquence n°III. Analyse comptable des opérations de l’entreprise : 17 20 Flux : 1. RESSOURCES 21 2- Emplois EXEMPLE Séquence n°IV Le compte 1. Notion de compte 2.La tenue d’un compte 22 23 24 Exemple 3. Présentation d’un compte 3 Compte à colonnes séparées Compte

indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration

d’acquérir le maximum d’informations et de connaissances pratiques après des manœuvres et des applications et de le préparer en tant que futur employé. J’ai effectué mon stage au sein du service électrique pendant la période : du 01/08/2009 au 31/08/2009. J’ai comme sujet : Le rapport est Traité en deux parties : Présentation de la société L’OCP. Traitement de sujet associé concernant l’atelier PCJ/LM/ NE ainsi que sur les taches que j’ai effectuées

remercier vivement les professeurs membres du jury, pour leur patience et indulgence. J’exprime toute ma reconnaissance aux différentes personnes qui m’ont aidé, de près ou de loin, par leurs conseils et leur soutien, ainsi qu’aux membres du forum Bourse-Maroc pour leur collaboration lors de l’enquête. Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude. 3 SOMMAIRE Dédicace Remerciement Sommaire Introduction générale Intérêt de la recherche Pourquoi les petits porteurs ? Pourquoi

caractère obligatoire de la comptabilité générale II.4. Ie code de la normalisation comptable Séquence n°III. LE BILAN A/ Définir le bilan B/ Application C/ Présentation du BILAN D/ Variation du BILAN EXEMPLES 14 15 16 17 Séquence n°III. Analyse comptable des opérations de l’entreprise : Flux : 1. RESSOURCES 2- Emplois EXEMPLE 20 21 22 Séquence n°IV Le compte 1. Notion de compte 2.La tenue d’un compte Exemple 3. Présentation d’un compte Compte à colonnes séparées Compte à colonnes

CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 20 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x