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BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année

Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Devoir 1
Durée : 3 heures

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points)
1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points)
N° de l’opération 1 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 19,6 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x 19,6 %) • le camion : même analyse (12 600 X 19,6 %) • le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera en contrepartie d’un complément de déduction : * TVA collectée : 4 500 x 19,6 % 882,00 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs Cessions d’immobilisations : TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services

109,76 284,20 2 469,60

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* Complément de déduction : 21 400 x 19,6 % x 2/5 = 1 677,76 • l’immeuble : a plus de 5 ans. Il n’y a pas de TVA immobilière. Il y aura un reversement de TVA, la cession intervenant avant la fin de la 19e année civile qui suit l’année de l’acquisition, soit 140 000 x 19,60 % x 13/20 2 0,25 point 3 0,5 point C’est une livraison à soi-même d’un bien mobilier immobilisé pour les besoins de l’entreprise. TVA collectée et déduite : 12 000 x 19,60 % 2 types de ventes : • vente de biens : exigibilité à la livraison (30 600 x 19, 60%) • prestations de services : exigibilité à l’encaissement en juin. 4 0,25 point 5 0,25 point 6 0,25 point 7 0,25 point 8 0,25 point 9 0,25 point 10 0,75 point Seuls les encaissements de mai sur les réparations sont pris en compte : (88 950 / 1,196 – 25 000) x 0,196 • Factures de composants soumises à TVA (75 000 x 19,60%) • cadeaux : la TVA n’est pas déductible car la valeur unitaire TTC (103,65 €) est supérieure à 65 € • petits objets publicitaires : TVA