Analyse Du Projet Bts Ag

qu'il a quitté les lieux et qu'en théorie il n'est plus titulaire du bail. Il est tenu de la dette tant que le bail initial se poursuit. Cela suppose que l'autre co-preneur soit resté dans les lieux. Il y a un recours entre codébiteur solidaire. Un projet de loi est en cour d'adoption au parlement concernant la colocation. Concernant les exceptions conventionnelles, on peut citer les clauses d'occupation personnelles. On s'est posé la question de savoir si un bailleur pouvait par une clause du contrat