Analyse Voeux Présidentiels

situation créée par les intentions des pouvoirs publics * Eléments analysés : - Informations recueillies grâce à une veille active - Projets de texte - Environnement politique et son évolution * Trois approches : - Analyse des enjeux : Le contexte de la décision : le problème à résoudre, les politiques publiques Les conséquences de la décisions : Effets économiques, sociaux, sur la sécurité, de la société, de l’environnement. - Analyse juridique : On s’intéresse au contenu de la décision, au processus

le CC a publié en même temps que les décisions, les observations du gouvernement sur la constitutionnalité de la loi (car il y a une procédure contradictoire, avec un dialogue entre le gouvernement et l'auteur de la saisine). Donc la doctrine a pu analyser ces observations. Les saisines elles-mêmes sont publiées depuis 1983 : lettre de saisine du Conseil. Elles deviennent de véritables mémoires. Les décisions QPC jusqu'à aujourd'hui, ont toutes été, sauf demande expresse des parties, enregistrées

est encore exclus. Le suffrage censitaire exclus une très grande partie du peuple (200 000 personnes qui votent) Au cours de la monarchie de Juillet, l’abaissement du cens ne va cesser d’être posé. Fragilité du régime : Il ne répond pas totalement au vœux de la population. A partir de 1831, les centres municipaux sont les institutions les plus représentatives. Pour les libéraux, la question est de permettre à la population de s’élever. Guizot dit « enrichissez-vous par le travail et par l’épargne »

recommandation que faisait Park aux sociologues : "se salir les chaussures dans la boue du slum et les essuyer dans les moquettes de Gold coast" (le quartier des millionnaires de Chicago). Est-ce pour éviter la psychose que entre les deux je rentre en analyse? Je ne pense pas. J'étais trop attiré par la psychanalyse à la fois pour des raisons personnelles et pour des raisons intellectuelles. De plus, la psychanalyse était perçue comme une grande aventure existentielle dans les différents milieux que je

l’argent dégage une bonne odeur, d’où qu’il vienne. » Pourtant, chacun connaît bien la désagréable odeur « métallique » des pièces de monnaie… L’argent a-t-il une odeur ? Deux chimistes américains ont voulu en avoir le cœur net. En 2006, ils ont analysé des pièces neuves et d’autres usagées, et en ont conclu que seule la monnaie ayant circulé a une odeur. En effet, les lipides de la peau réagissent avec les métaux, dégageant des composés organiques odorants (aldéhydes et cétones). L’argent n’a pas

extrait d’un Code, où se situe-t-il précisément ? etc.). Selon les textes, on peut ajouter des considérations historiques ou comparatives (cellesci pourront aussi, si le sujet le requiert, figurer plutôt dans le corps du commentaire). Il faut ensuite analyser de façon générale le type de texte proposé. Comment est-il articulé ? Quel est son objet ? est-ce un texte prescriptif ou de définition ? le propos est-il critique ou descriptif ? etc. L’éventail des questions que l’on peut se poser est évidemment

politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement de l’enseignement des sciences politiques dans le droit constitutionnel et un retour du juridique. On va donc introduire dans le droit constitutionnel une analyse de la norme constitutionnelle avec le contenu des constitutions et les différents moyens d’assurer les respects de la constitution. Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un acte

qu’à défaut de contrôle de constitutionnalité, il n’y aurait aucune norme juridique valide : toute la pyramide s’effondre « la base est au sommet » Selon Kelsen, à défaut de contrôle de constitutionnalité, la Constitution n’est rien d’autre qu’un vœux sans force obligatoire. II – La légitimité du contrôle Le contrôle de constitutionnalité en France fait aujourd'hui encore l’objet de multiples objections. Ces objections expliquent pourquoi A. Objections et résistances 1

totalement libres. Jusqu’en 1982, il existait un pouvoir de tutelle de l’État ; Depuis 1982, il existe un contrôle de l’égalité qui à remplacer la tutelle. Signifie que les actes importants des communes doivent être transmit aux préfets, le préfet va les analyser et le préfet va saisir le juge administratif. Ce déféré électorale est l’acte par lequel le préfet transmet un acte au juge qui lui semble illégale. Donc un contrôle par le préfet l’Etat sur les aces des collectivités. Les établissements publics

étrangère des Etats-Unis. ♂ Il existe un second terme, la notion de politics, qui elle, désigne des processus qui sont liés à l’exercice ou à la conquête du pouvoir d’état. Ex : La stratégie politique de l’UMP en vue des prochaines élections présidentielles. Si on revient à la langue française, elle opère une distinction vis-à-vis du mot politique, puisque ce mot peut être un adjectif mais aussi un substantif. ♀ Ex : Les institutions politiques, différentes des institutions administratives,