Âne commun

cette activité doit etre de la responsabilité d'une personne publique, c'est le cas ici puisque le service est sous la responsabilité d'un établissement public (communauté de commune, EPCI). c'est un service public obligatoire, les lois de decentralisation obligent les communes a créer des SP.l'intercommunalité permet aux communes de transferer certains SP aux EPCI 1.principe d'égalité dans le fonctionnement du service public : si on part du principe que pour un foyer on ramasse une fois par semaine

quelle est la place des équipements sportifs au sein des politiques sportives et les évolutions autour de ces équipements. De plus, une étude menée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente-Maritime concernant la Communauté de Communes du Pays Santon a permis d’observer la situation actuelle des équipements sportifs pour chaque discipline présente sur cette intercommunalité et ainsi de supposer des aménagements à réaliser et de penser à de nouveaux équipements sportifs pour le

exécutif. Il forme un ministère équilibré (3 républicains, 2 orléanistes et 3 légitimistes). Il s’engage à ne pas se prononcer en faveur de tel ou tel régime tant que la France ne sera pas redressée lors du pacte de Bordeaux le 17 février. I/ La commune 18 mars – 27 mai 1871. A) Les causes de l’émeute. Les parisiens sont déçus car ils ont combattu Bismarck et tous les grands hommes politiques sont descendus à Bordeaux. Paris se sent décapitalisée et marginalisée. Paris a envoyé 43 députés

Les communards. Qui étaient les communards ? Les communards sont des hommes qui composent la Commune. En effet, ce mouvement est apparu suite à un soulèvement des Parisiens le 18 mars 1871. Dans Paris, les communards sont nombreux, dans les environs de 200 000 dont 30 000 opérationnels. Ils sont issus de partis politiques (comme jacobins centralisateurs, blanquistes, marxistes internationalistes, indépendants ou anarchistes..) et de métiers différents. Ce mouvement est donc bien associé à différent

Honde se situe dans la ville de Manosque, commune française appartenant au département des Alpes de Hautes Provence et à la région Provence Alpes Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Manosquins et les Manosquines. Manosque est la ville la plus peuplée des Alpes de Hautes Provence, elle compte 23 O69 habitants(2012) sur une superficie de 56,73 km carré soit une densité de 407 hab/km carré. De 2002 à 2013, Manosque appartient à la communauté de communes Luberon Durance Verdon et depuis le 1er

Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4

les 36000 communes françaises jusqu’aux instances européenne Conseil Régional : transport régionaux , les lycées , la formation professionnelles ,Enseignement Supérieur et la Recherches , Contrat de Projet Protection de l’enfance, transports scolaires La commune ou la communauté de communes , La voiries, L’urbanisme et les permis de construire, b/ La solution de L’intercommunalité Dans les années 1990 on encourage le regroupement des communes :ce sont les communautés de communes en zones

Inventaire des stocks de fournitures 3. Recherche de fournisseurs 4. Evaluation des besoins 5. Demande de devis et étude comparative 6. Commande 7. Conclusion 1. INTRODUCTION J’ai effectué mon stage à la communauté de communes des Vals de Moselle et de l’Esch située à Dieulouard (54). La commande de fourniture administrative pour l’ensemble de l’administration s’effectue une fois par an et doit être la plus juste possible pour répondre aux besoins de chacun. J’ai mené

collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par

Inter-institutionnelles Et Partenariat Dossier réalisé par Stéphanie ............. – 2012/2015 Sommaire Introduction 2 Le territoire Le Région Centre et le Département de l’Eure et Loir 3 L’arrondissement de Dreux3 La commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS3 Présentation de la COVAL ainsi que du RPAM de SAINT LUBIN DES JTS51- La C.O.V.A.L Définition de la Communauté de Commune5 Présentation de la COVAL6 Les missions de la COVAL 6 2-Le R.P.A.M Présentation