Annales De Brevet

Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2008 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 • Test

Annales BAC+2 BAC+3/4 Sér ie 2005 › 2006 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Diplômés • 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél :

être clairement compris de la profession comme de la société. Un élément essentiel de ce contrat est la confiance de la société dans ses médecins, laquelle dépend de l’intégrité tant de chaque praticien que de la profession dans son ensemble’. (Annals of Internal Medecine 2002 ; voir http://www.annals.org/cgi/content/full/136/3/243). Le professionnalisme est donc directement lié à l’éthique. Son expression éthique s’appelle l’éthique professionnelle. Elle est formulée notamment dans les codes

disparu ou perdus de leur contenance. La transformation de la société en une société industrielle a conduit à ce que certains biens qualifiés de meubles aient une valeur supérieure à celle de certaines immeubles. Un droit de propriété industrielle (brevet), fonds de commerce,… auront plus de valeur que 2m2 de terrain improductif dans les landes. Malgré tout cette distinction demeure et les enjeux qui lui sont attachés également. §2 : Enjeux de la distinction La distinction entre les meubles

de leur caractère appropriable constituent des richesses, des biens. La notion de bien est plus large que celle de chose pcq elle inclus des richesses appropriées mais non matérielles. C'est le cas des drts incorporels qui portent sur une activité (brevet, marque, drt de créance). Il faut lever une ambiguïté : Le bien, qu'il soit corporel ou incorporel, constitue tjs en réalité un droit, qu'il s'agisse d'un drt réel ou qu'il s'agisse d'un droit personnel. Au plan jq, on est techniquement riche de droit

LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE 5 – NOTION DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE A – Principe économique B – Les brevets d’invention C – Les marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs D – La limite de la protection de la propriété intellectuelle :défense du logo contre droit à l’expression PARTIE II – LES CONTRATS SECTION I – LES

à lui que nous consacrerons la plus grande partie de ce module. Son but, ses caractéristiques La rédaction du résumé dépendra de quelques facteurs primordiaux : — Du document primaire On ne réalisera pas un résumé de même nature pour un livre, un brevet, une carte, un film, etc. — Des besoins des utilisateurs Ces besoins peuvent correspondre à une nécessité de mise à jour des connaissances dans un domaine particulier: un balayage très rapide des nouveautés apparues dans ce domaine suffira et le résumé

des résultats. Afin de vérifier si c’est le cas, on établit périodiquement un bilan26. Prenons l'exemple des actifs immatériels (concernés par I.A.S. 38). Admettons que ces ressources activées puissent être cédées pièce par pièce (par exemple, un brevet)27. Si l'on reconnaît les processus économiques et monétaires spécifiques à l'entreprise, cette cession engendre la perte de l’utilité de chacun des autres actifs qui leur sont liés et de l'avantage concurrentiel conditionnel, lequel est généralement

prescription de 5 ans. - Art.110-4 du code de commerce : prescription par 10 ans modifiés en 5 ans. En droit commercial il existe des prescriptions plus courtes : prescription triennale pour des actions en nullité. - Art. L110-4 : prescription annale : en droit maritime. L’article L 110-4 vise des obligations. La preuve commerciale : Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Art.1315 du code civil : tous les moyens de preuve ne sont pas admissibles en justice.

maritimes de transbordement avec 8 Ports chinois. ¬ 4EME CONFERENCE MINISTERIELLE DU FORUM SUR LA COOPERATION SINO- AFRICAINE / SHARM EL SHEIKH - NOVEMBRE 2009 L’ann e 2009 a t une ann e de transition dans les annales des relations Sino- africaines. La Chine accorde la priorité au renforcement de sa coopération avec l’Afrique : sur les principes ″Amiti , paix, coop ration, d veloppement″ ; et sur la base des ″avantages r ciproques″