Droit des biens

Introduction.

Les biens sont au cœur du Code civil, leurs sont consacrés 2 libres sur 5 le 2 : « des biens et des différentes modification de la propriété » et le 3 : « les différentes manières d’acquérir la propriété »
Dans le 4 on voit les suretés réelles qui portent donc sur les biens.

Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens sont traditionnellement définis comme les choses matérielles dotées d’une certaine utilité et susceptibles d’appropriation.
Les biens sont donc des choses matérielles c'est à dire des objets quelque soit leur forme, qu’on puisse les toucher ou non, qu’on puisse les déplacer ou non.
Ce sont des choses utiles donc ne seraient des biens que les choses qui seraient à l’usage de l’homme.
Ce sont des choses susceptibles d’appropriation, susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété. Ce qui ne peut être approprié n’est pas un bien.

On comprend que les biens sont la plupart du temps la décalque des choses matérielles, la représentation juridique de ces choses. En réalité ce n’est pas toujours le cas. Il conviendra dès lors de préciser cette notion de biens. Nous verrons ensuite que ces biens constituent les éléments de l’actif du patrimoine.

Section 1 : La notion de biens.

On peut comprendre que les biens ne sont pas toujours la représentation juridique des choses matérielles. Cela signifie d’un coté que toutes les choses ne sont pas des biens et que d’un autre coté tous les biens ne sont pas des choses.

§1 : toutes les choses ne sont pas des biens.

Seules les choses susceptibles d’appropriation sont susceptibles d’être des biens.
Sont exclues les res commune (choses communes) à l’article 714 Code civil ce sont les choses qui sont si abondantes que l’usage en est commun à tous. Leur appropriation n’aurait aucun sens comme l’air, l’eau,…
Ces choses