Annales De Brevet

économique (la frontière technologique se définit comme étant l’ensemble des processus de production les plus efficaces à un moment donné ; elle a pour principaux indicateurs le niveau de productivité, le montant de dépenses en R&D et le nombre de brevets déposés ; cette notion est centrale dans les développements du rapport au CAE de Ph. Aghion et E. Cohen sur « Éducation et croissance » ; 2004). Il est remarquable de constater que l’augmentation des dépenses de TIC est maintenant plus rapide dans

de nombreuses autres dispositions. En plus du Code civil, il faudrait ouvrir le Code de la propriété intellectuelle (qui règlemente les propriétés littéraires, artistiques tels que le droit d’auteur et industrielles qui regroupent les marques et brevets). Ce sont des biens très important dans nos sociétés modernes. Le Code de l’urbanisme aurait également son mot à dire en tant que Code restrictif du droit de propriété. On peut aussi parler du Code de l’environnement, qui contient une règlementation

premier est lié à celui des brevets et de la propriété intellectuelle, et du transfert éventuellement gratuit des fruits de la recherche publique. Le second débat porte sur le champ des transferts qui ne se limiteraient pas au Nord-Sud, les transferts Sud-Sud étant jugés comme essentiels pour l'adoption de technologies appropriées aux situations et aux cultures locales. Le § 34.10 de l'Agenda 21 considérait qu'il convenait : "d’examiner le rôle de la protection des brevets et des autres droits de propriété

UFR 02 SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Volume 1 : Licence 1 Semestre 1 Volumes élaborés par la commission pédagogique de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

nouveau produit. — Une société industrielle doit décider de lancer elle-même un nouveau produit mis au point par son service d’études ou d’en vendre le brevet à une autre société. Une décision intermédiaire consiste à fabriquer et lancer ce produit à une échelle expérimentale et de décider ensuite d’en développer l’exploitation ou d’en céder le brevet. L’incertitude porte sur le marché accessible à un certain coût d’exploitation et de publicité, et la capacité de conserver ce marché après que la concurrence

récipients assimilés Dépôts de garanties pour citernes, réservoirs et récipients assimilés Autres dépôts de garanties Classe 2 22 Immobilisations incorporelles 2221 2225 2226 2228 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Marques de gaz Marques de carburants (*) Marques de lubrifiants (*) Autres brevets, marques, droits et valeurs similaires 23 Immobilisations corporelles 2311 2312 2313 2316 2321 231 Terrains Terrains nus 23111 Terrains nus affectés à l’activité GPL 23115 Terrains

motivations du candidat, le jury disposera d’une fiche individuelle de renseignement (cette fiche doit être transmise dans les quinze jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d’admissibilité). Sujets du concours : Les annales de la session 2007 portant sur les épreuves supprimées ou modifiées ne n’ont pas été mises en ligne. Sujet proposé à la 1ière épreuve d’admissibilité de la session 2008 : « La fonction publique peut-elle être à l’image de la société française ».

canaille ». Présent ponctuellement à Paris, le jeune officier est spectateur de l’invasion des Tuileries par le peuple le 20 juin 1792 et aurait manifesté alors son mépris pour l'impuissance de Louis XVI. Ce dernier signe, quelques jours plus tard, son brevet de capitaine ; ce sera l'un de ses derniers actes publics. Napoléon retourne à plusieurs reprises en Corse, où les luttes de clans avaient repris, les paolistes soutenant la monarchie à l’anglaise, et les Bonaparte la Révolution. Napoléon se fait

2 : Le personnel. L’article 32 de la convention de Chicago repris à l’article L.6511-1 du code des transports dispose que « le pilote de tout aéronef et les autres membres de l’équipage employés à la navigation internationale, doivent être munis de brevet d’aptitude et de licence délivrée ou validée par l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé ». L’équipage est placé sous l’autorité du commandant de bord, il est responsable de l’exécution du vol et de la conduite de l’aéronef. Il peut suspendre