Annales Droit International Public

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

LE DROIT Qu'est-ce que le droit ? Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région, la province ou la commune. La règle de droit

Droit International Public : Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre Partie 1 – les sources du droit international : L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales

Introduction au droit Notion de droit : Du latin « jus » = juste (« norma » = règle). Le droit est la conséquence de la vie en collectivité (=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

Avec l’apparition du droit uniforme à travers les conventions internationales, on voit un « monopole de fait » du droit étatique ou interétatique. Est-ce que les contrats peuvent échapper à tous les deux sources ? Dans le domaine des contrats entre Etats et personnes privées internationales - contrat dit « contrats d’Etat » - il y a une tentative pour une catégorie nouvelle. Une autre catégorie est constituée par les contrats ordinaires du commerce international entre les opérateurs ou

Le jeu du droit et de la puissance, Maxime Lefebvre, Presse Universitaires de France chap 1: Introduction aux relations internationales La société internationale est une société d'Etats souverains. Les Etats sont devenus les entités de base de la société internationale. Souverains, ils sont juridiquement égaux. Il n'y a pas d'autorité supérieure aux Etats. Le droit international n'est pas régi par des sanctions. Il doit être accepté et respecté par les Etats. Deux visions des relations

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que