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Pages: 22 (5283 mots) Publié le: 23 février 2011
Introduction à l’étude du Droit
Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei
0.1 Avant-propos
Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pass’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour)

1 Introduction
1.1 Les sources de Droit
- sources du Droit étatique (droit formel): loi, coutumes, jurisprudence - sources du Droit dans une vision plus vaste: aussi contrats Loi (réglementation) acte normatif, unilatéral, général et abstrait, émanant du législateur [1] ordinaire acte unilatéral Contrats entre particuliers [2] Accord entredeux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige

Définition

Sujets/Objets

Droit international public Droit interne

acte bi- ou acte unilatéral plurilatéralgénéral et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite important (i.e. important source de n’existe pas décolonisation: ne Droit: contrats entre pas changer Etats souverains frontières) grand importance importance très importance assez grand (croissant) - base légal formel faible, rôle assez - densité normatif limité (précision) - l’essentiel de la législation doit être dansdes lois formels

Priorité

1)

3)

2)

1.2 Les Règles
Règles primaires s’adressent aux individus relatif au comportement individuel infraction à sanction i.e. Droit pénal Règles secondaires s’adressent aux autorités, à l’administration relatif à la confection des règles primaires et à l’organisation de l’Etat, habilitation à faire des lois, contrats, etc. infraction à annulation ounullation i.e. Cst fédéral de l’Allemagne

1.2.1 Hiérarchie des normes et contrôles 1) Droit international public 2) Cst → constitutionnalité [6] 3) lois fédérales → légalité et constitutionnalité 4) lois cantonales 1.2.2 Légalité 1) suprématie [7] 2) réserve de la loi formelle 3) densité normatif

2 L'Etat
2.1 L'avènement de l'Etat moderne
- moyen âge: église, coutume, roi, marchands →multiples sources de Droit - Machiavel, Le prince (1513/32): "Tous les Etats sont républiques ou principautés" - concept de l’Etat (16/17e) résultant d'une centralisation du pouvoir et d'une notion de souveraineté è depuis révolution française, l'Etat est seule créateur et source de Droit è aujourd'hui, l'Etat devient moins important (sport, internet, ong) 2.1.1 Principaux changements dans lesmodalités d'exercice du pouvoir 2.1.1.1 Caractéristiques de la féodalité - fractionné & personnalisé - mélange pouvoir politique et économique - mélange du pouvoir politique et religieux 2.1.1.2 Centralisation du pouvoir (12e - 16e) - F 17e: roi prends plus et plus de pouvoir politique (conquêtes,vassales, impôts) → monarchie absolue - GB 17e: partager le pouvoir entre roi, nobles et peuple → monarchieconstitutionnel - centralisation juridique - centralisation administratif - centralisation pouvoir politique: idée de territoire

- apparition d'une pouvoir impersonnel ("le roi est mort - vive le roi") - division religion - politique: pouvoir devient de plus et plus séculier 2.1.2 Rationalisation de cette transformation: le concept de souveraineté 2.1.2.1 Souveraineté absolue - coutumier:collection de coutumes (7e): mot „souveraineté“ apparaît pour la 1e fois - Jean Bodin (1530-1596) théoricien de souveraineté Six livres de la république (1576), perpétuelle et absolue à plénitude du pouvoir → légitime la monarchie absolue - Thomas Hobbes (1588-1679): Individu doit renoncer à tout les Droits en échange pour sécurité donné par l’Etat → légitime aussi monarchie absolue è l’Etat (roi)...
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