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Droit international public l3

20499 mots 82 pages
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Droit International Public :

Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre

Partie 1 – les sources du droit international :

L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales * Les sources subsidiaires * Les sources volontaires

Les sources principales :
Ces sources sont aux nombres de 3 : * Les actes juridiques internationaux * La coutume internationale * Les principes généraux du droit

Les actes juridiques internationaux :
Ces actes sont essentiellement de deux types comme en droit privé : * Les actes juridiques unilatéraux * Les actes bilatéraux ou multilatéraux.

Dans le cadre de la première catégorie :
Les actes juridiques unilatéraux :
Nous allons voir la définition, les effets et la typologie des actes juridiques unilatéraux.

Les types d’actes juridiques unilatéraux peuvent être divisé en Deux parties : * Les actes pris par les Etats * Les actes pris par les Organisations Internationales
Pour les Etats, il peut être adopté * les déclarations, * les reconnaissances, * les protestations, * les désistements et * la rupture des relations diplomatiques ou consulaires.
Pour les Organisations internationale, il peut être adopté : * Les recommandations * Les décisions * Les résolutions * Les règlements * Les directives

Les actes juridiques bilatéraux ou multilatéraux :

On étudiera les traités internationaux, car ce sont des accords et cela suppose l’existence d’au moins deux parties ou plus, par conséquent l’étude d’actes bilatéraux ou multilatéraux.

Les études des traités internationaux va nous amener à parler de : *

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