Anti Moeurs

toujours intervenir. A titre d’illustration il était traditionnellement jugé qu’une libéralité consentie à sa concubine pour la formation, le maintien ou la reprise d’une relation adultère est nulle aux motifs que sa cause est contraire aux bonnes mœurs : Civ.1ère, 8 novembre 1982 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Dumy avait souscrit, en 1966, une police d’assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient s’il venait à

Les hommes n’emploient leurs paroles que pour déguiser leurs pensées (Voltaire) Selon les bonnes mœurs, mentir est immoral. Néanmoins, tout le monde utilise parfois des mensonges. Voltaire va encore plus loin quand il dit que les hommes n’emploient leurs paroles que pour déguiser leurs pensées. Est-ce vrai ? Et si cela est le cas, pouvons-nous justifier cette dissimulation ? D’abord, nous regarderons comment l’homme peut cacher ses idées par l’intermédiaire de la langue. Ensuite, nous considérons

Commentaire d’arrêt Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère peut-elle être annulée car considérée comme contraire aux bonnes mœurs ? En ce qui concerne l'adultère, le principe fut affirmé par la Cour de cassation en ces termes : " le seul fait que l'auteur d'une libéralité entretiendrait avec la bénéficiaire de la disposition des relations illicites et même adultères ne suffit pas pour invalider l'acte ". Par un arrêt en date du 29 octobre 2004, la Cour de cassation réunie

dans la nature des intérêts à protéger. | NULLITE RELATIVE | NULLITE ABSOLUE | Nature des intérêts à protéger | La règle violée protège un intérêt particulier | La règle violée protège l’intérêt général c'est-à-dire l’ordre public et les bonnes mœurs (règles sociales, protection de la société) | Elément de formation du contrat invoqué | Consentement : représente un vice de consentement (erreur, dol, violence)Capacité : est en principe plus invoquée dans la nullité relative (car elle se situe

cochon de Morin Morin part en voyage à Paris, dans le train une belle jeune fille lui sourit, il prend ce signe pour une invitation et se jette sur elle pour tenter de l’embrasser. Cette dernière le repousse et porte plainte pour « outrage aux bonnes mœurs ». Tout le monde se moque de lui et sa femme le délaisse. Il demande à son ami Labarde, de l'aider. Celui-ci se rend chez les parents de la jeune fille, Henriette, la rencontre, ils s’embrassent puis il lui déclare être amoureux d’elle depuis longtemps

Introduction : Madame Bovary est un roman de mœurs publié en 1856 et écrit par Flaubert, un célèbre auteur français. Ce roman à visée réaliste fit scandale dans la mesure où le personnage éponyme y fait preuve d’un libertinage inapproprié pour une femme de cette époque. Néanmoins, il est intéressant pour nous lecteurs du XXIème siècle de plonger dans cet univers quelque peu rigide où les rêves d’Emma étaient le seul moyen de lui apporter la liberté cherchée. Cette histoire connut cependant

durant tout le XIXème siècle, sous la forme des comédies-vaudevilles - popularisées notamment par Eugène Labiche - où l'action se devait d'être mêlée de couplets. D'où, par extension, l'application, au XXème siècle, du mot vaudeville à toute comédie de mœurs un peu légère, genre dont le représentant le plus célèbre fut Georges Feydeau. Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.

droit par la morale (les règles morales lorsqu’elles touchent aux rapports humains ont vocation à être consacrées par le droit et traduites en règles juridiques) ; - Celui de la référence par le droit à des concepts moraux (la référence aux bonnes mœurs à l’article 16 du Code civil, par exemple, qui démontre que l’on ne peut pas tout écrire dans les textes, tout prévoir dans la loi et que le droit se réfère utilement à la morale à titre de complément) ; Transition : Inversement, les règles juridiques

que « en l'état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public » et que « cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ». Un pourvoi en cassation est alors formé Question de droit : On se demande alors: la convention contractuelle de mère porteuse est-elle licite au regard du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ? Solution de l'arrêt : Le 31 mai 1991, la cour de cassation

du « Misanthrope », « dans cette comédie, l’on peut voir tout ce que l’on peut dire contre les mœurs du siècle ». Cette comédie semble donc, au-delà de son but premier semble-t-il, d’étudier un type de caractère comme le titre laisse présager, pouvoir assumer aussi ce rôle de traiter des problèmes des hommes et de leur société par le biais du rire et d’une écriture ludique présentant une satire des mœurs. De nos jours, Jules Brody écrit à propos du commentaire de Donneau de Visée : « Le Misanthrope