Apanage

nécessairement connaitre des tempérances. 2) La question des apanages Les apanages constituaient au MA la principale exception au principe d’inaliénabilité. Un apanage est de manière général « un bien fond (bien foncier) assigné à un puiné mâle de la maison de France pour assurer sa subsistance selon sa condition ». L’apanage avait donc pour but de permettre à un puiné de vivre selon sa condition (ad panem: pour le pain). L’existence même des apanages s’explique par le fait que dès la fin du X, c’est

principe. II. les exceptions au principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne. Une fois le principe établit, il n’est plus remis en question, seulement deux cas particuliers vont autoriser l’aliénation, les apanages (A) et l’aliénation a dernier comptants (B). A. Les apanages. ➢ Origine : Le système d'apanage a été utilisé pour éviter les révoltes des fils cadets, qui se trouvaient sans héritage, tout en évitant un affaiblissement du royaume. ➢ Principe : Article I.

leurs enfants par testament des seigneuries. Politiquement cela créer une nouvelle féodalité, les seigneurs apanagés deviennent plus puissants que le roi. Des mesures vont être prises : les filles de France ne peuvent être apanagés en deniers et non pas en terre. D’autre part des règles successorales strictes prévoient le retour de ces biens à la couronne si celui qui a bénéficié d’un apanage mourrait sans enfants. Le roi se réserve sur ces territoires se réserve les droits régaliens (droit de monnaie

statut du domaine de la Couronne § 1. La règle de l’inaliénabilité du domaine A) Le problème des aliénations royales abusives B) L’élaboration de la règle § 2. Une règle tempérée par des exceptions légales A) La pratique des apanages B) La réglementation de la pratique des apanages TROISIÈME PARTIE. LE TRIOMPHE DE L’ÉTAT (XVIe-fin XVIIIe s.) CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS DE L’ÉTAT Section 1. Une monarchie absolue de droit divin § 1. La doctrine absolutiste A) La conceptualisation de la souveraineté B) Les

champ lexical de la mort « périr »(l.5), « myriade de mort »(l19), « la tombe »(l32), »l’immense suicidée »(l.62) et « l’amplitude de la mort »(l64a65). Antigone sait qu’elle va mourir et ne craint pas les lois de son oncle car elle a « reçu pour apanage l’obligation de périr » (l.5) Elle accepte sa mort, son destin pour respecter son frère mort en l’enterrant, donc la loi divine. Nous retrouvons également la mort d’un autre personnage, Hémon, le fils du roi de Thèbes. Créon retrouve son fils pendu

Philippe-Auguste) que le roi impose sa légitimité et sa domination sur le royaume. → l'ennemi devient extérieur au royaume. → systéme des apanages: Un apanage est une concession de fief par le souverain à ses plus jeunes fils, alors que le fils aîné devient roi à la mort de son père. C'est une portion du domaine royal confiée au fils cadet du roi. Les apanages ont été considérés comme la part d'héritage transmise aux plus jeunes fils. Le système d'apanage a été utilisé pour éviter les révoltes des

de la maison royale. Sur ces terres, le cadet pourra faire valoir l’autorité publique et organiser sa vie, se comporter en gouvernant sur cet apanage. L’apanage reste au moins au cadet de la maison royale toute sa vie : c’est une concession viagère. Si le cadet meurt et qu’il a un fils, il peut le transmettre à son fils aîné. En revanche, si le prince apanagé meurt sans descendance mâle, alors les terres concédées reviennent entièrement à la couronne de France. C‘est donc un procédé de gestion qui

«Seule de tous les arts, la littérature nous permet d’explorer l’intériorité d’autrui. C’est là son apanage souverain, et sa valeur. Inestimable, irremplaçable.» Nancy Huston, L’Espèce fabulatrice Depuis que les technologies dites “modernes“ ont fait leur apparition, la littérature semble, aux yeux de beaucoup, désuète et vieillotte. Or, ce que les personnes n’ayant jamais ouvert une œuvre de littérature ignorent, c’est le pouvoir émotif, saisissant et touchant

des conquêtes anciennes et du domaine reçu en héritage, lui est inaliénable. Malgré tout, comme à tout principe deux exceptions subsistent: les apanages et l’aliénation à deniers comptants. Les deux exceptions au principe d’inaliénabilité du domaine fixe sont inscrites dans l’article 1er de l’édit de Moulin. Une aliénation est possible pour créer des apanages au profit des puinés, ceux qui sont nés après le dauphin, de la maison royale. Mais, l’apanage reste dans le domaine de la couronne et le roi

il est sacré. Société extrêmement croyante. Durant cette phase, il y a une réduction du nombre de participants, de sorte qu’à la sortie de cette phase, XIVème siècle, il n’y est que 8 moyens de déstabiliser le pouvoir royal. Succède la phase des apanages, phase primordiale qui opère un retour en arrière, une déstabilisation du pouvoir royal et également, une monopolisation : la force militaire et l’argent. Donc une série de mesures prises en ce sens et qui vont s’étaler sur une longue période. Ex :