Appel dans la justice française

Léon Daudet paru dans L’Action française, le 13 janvier 1934 Introduction Texte = article paru dans le quotidien de l’Action Française (= parti royaliste/nationaliste, qualifié d’extrême droite) Auteur = Léon Daudet (16 nov 1867 – 1 juillet 1942), fils de l’auteur des Lettres de mon Moulin, Alphonse Daudet. Au début il est promis à devenir écrivain, loué par les serviteurs du régime. Après l’affaire Drefus il rejoint Charles Maurras et l’Action française. Principal porte-parole et dirigeant

révolution française. Tout sujet de droit a vocation d’être jugé par la même juridiction selon les mêmes règles sans discriminations. Ce principe concerne non seulement les citoyens français mais également les étrangers qui peuvent accéder librement si le litige relève de sa compétence. Principe de gratuité : Cela signifie que les parties ne paie pas les juges vu qu’ils sont fonctionnaire d’Etat. Mais la justice entraine des frais car les parties doivent rémunérer les auxiliaires de justice notamment

femmes tondues). Cela est spontané et tourne au règlement de compte Mise en place d’une épuration légale par le gouvernement provisoire avec 163 000 dossiers examinés par la cour de Justice qui acquitte, tue ou font perdre le droit de vote. Tous sont condamnés pour collaboration avec l’ennemi et trahison envers la justice mais aucun pour génocide, à l’époque, on ne parlait que de trahison. Pétain et Laval se font condamnés à mort mais Pétain est gracié par le Général de Gaulle pour n’être qu’emprisonner

Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission

juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif à l'administration de la justice. Il désigne de ce fait aussi bien les juridictions judiciaires, qui traitent de litiges entre particuliers (les juridictions civiles)

manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire)

Texte = article paru dans le quotidien de l’Action Française (= parti royaliste/nationaliste, qualifié d’extrême droite) Auteur = Léon Daudet (16 nov 1867 – 1 juillet 1942), fils de l’auteur des Lettres de mon Moulin, Alphonse Daudet. Au début il est promis à devenir écrivain, loué par les serviteurs du régime. Après l’affaire Drefus il rejoint Charles Maurras et l’Action française. * Principal porte-parole et dirigeant de l’Action française * Condamné à 5 mois de prison ferme pour diffamation

XVIIIe ? La monarchie absolue en France est fondée essentiellement sur une royauté sans partage. En effet, le roi détient à la fois le pouvoir politique, législatif, et judiciaire. Il n’y a que Dieu au dessus de lui c’est pour cela que l’on appelle cette monarchie : - la monarchie absolue de droit divin – Au Moyen Age, la monarchie avait un caractère plus féodal car le roi devait partager une partie de ses pouvoirs avec la noblesse mais progressivement il concentrera tous les pouvoirs

La justice sous l'ancien régime Sous l'ancien Régime ( c'est à dire du XVIe au XVIIIe siècle , de la fin du Moyen Age à la Révolution française de 1789 ) , la justice reste un des points les plus importants de l'organisation du pays . Parce que toute justice émane de lui selon un adage , le roi s'est subordonné dès le Moyen Age les justices particulières . De plus , et puisque le roi ne pouvait rendre en personne la justice à tous ses sujets , il a délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions

CHAPITRE I : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice fr et ses juridictions Juridiction est un organe chargé de trancher un litige ; La juridiction rend donc une décision non générique. Cette décision est appelée jugement quand elle est rendue par une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation