Apport Criminologie Au Droit Pénal

Droit Pénal Informations pratiques Professeur: Geneviève Schamps bureau C123 010 47 46 71 mail: genevieve.schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal

protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ...............................................

choix est roi, et ce, autant légalement que moralement (selon la doctrine évidemment). Nous attribuons relativement facilement une imputabilité à l’ensemble des décisions d’un individu, telles que le stipule d’ailleurs la charte canadienne des droits et libertés. Quant à la notion d’autorité, elle s’inscrit plutôt comme un facteur aggravant sur la vulnérabilité. Cette notion peut avoir l’air simple au départ, mais comme nous le verrons plus tard, la complexité de la relation entre ces deux notions

Favoriser l’évolution de la Prévention Spécialisée tout en préservant son originalité de fonctionnement page 33 Conclusion page 39 Annexes : - Liste des intervenants - Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002, Titre III page 41 3 "Apporter des réponses à la délinquance des mineurs est un enjeu de démocratie, de lutte contre les exclusions et contre le racisme" Jean-Pierre BALDUYCK Député-Maire de Tourcoing Président du FFSU "Nous ne pouvons fuir ces problèmes. Des colloques

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

ils façonnent et impactent positivement (bonnes images) ou négativement (culture de la peur = mauvaises images) l’opinion du public par la publication, diffusion ou présentation d’images ou de faits dont l’influence porte régulièrement atteinte au droit à l’image ou à la présomption d’innocence. Les mass-médias constituent une source fondamentale d’informations en matière de criminalité, peuvent et doivent, en tant qu’acteurs de construction d’un processus sécuritaire de prévention de la criminalité

section ; la formation dans le secteur éducatif et social ; des bibliographies, répertoires d’organismes et autres informations utiles ; des dossiers de presse et des fardes thématiques (lois, dossier maltraitance, droits de l’enfant,...), à consulter sur place ; • des documents de référence (droit scolaire, guide social, services et réglementation de l’Aide à la jeunesse, dossiers divers), à consulter sur place ; • des rapports d’activités. Elle propose également des revues, dépliants, brochures, affiches

catégoriques20F.Conclusion de la problématique24IV.Le stage au sein de la Commission26A.Structure et organisation interne de la commission26B.Les services au sein de la Commission de Ramallah26C.Les missions effectuées28D.Les missions principales28E.Les apports et compétences29F.Les difficultés du stage et les solutions apportées30V.Conclusion générale31 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur le Ministre Issa Qaraqe'e qui a accepté de m’accueillir comme stagiaire au sein de la Commission

Droit pénal spécial des personnes A. Prothais Bibliographie Droit pénal spécial, Comte chez LexisNexis 3ème édition 2007 Droit pénal spécial, Mme Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention

à feu ? La législation française sur le port d’arme à feu agit-elle sur les homicides, pouvons-nous la comparer aux Etats-Unis ? Les armes sont une partie importante de l’Histoire américaine. Dès la fin du XVIIIème siècle, Les citoyens avaient le droit de posséder, pour le bien de la communauté, une arme et cela à cause de la révolution américaine qui se déroula de 1775 à 1783. Ils pouvaient grâce à cela partir au combat à la minute où ils seraient appelés. En 1920, la « gangstérisation » était