Architecture Du 17eme Siècle

01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr DES FRAGILITES SOUS-JACENTES DES AVANT LA CRISE 39 La centralisation des dépôts sur le compte du Trésor s’impose aux collectivités territoriales depuis 1811. Dans la première moitié du vingtième siècle, cette obligation a été élargie aux établissements publics, nationaux et locaux. Elle s’applique également aux fonds nonconsomptibles des investissements d’avenir, même ceux gérés par la Caisse des dépôts51. La possibilité de dépôt à titre facultatif