Architecture Traditionnelle Au Gabon Choix Et Confection Des Materiaux

sources. Arbitrage multipartite La doctrine désigne par l’expression ‘’arbitrage multipartite’’, la procédure arbitrale qui oppose plusieurs demandeurs et / ou plusieurs défendeurs. La cour de cassation a jugé que le fait que, en cas de désaccord sur le choix d’un arbitre commun, chacune des parties co-demanderesses ou que chacune des parties co-défenderesses ne puissent pas chacune d’elles, désigner leur arbitre constituait une violation du principe d’égalité de traitement (arrêt Dutco du 7 janvier 1992

Arbitrage mult ipartite La doctrine désigne par l‟expression „‟arbitrage multipartite‟‟, la procédure arbitrale qui oppose plusieurs demandeurs et / ou plusieurs défendeurs. La cour de cassation a jugé que le fait que, en cas de désaccord sur le choix d‟un arbitre commun, chacune des par ties co-demanderesses ou que chacune des parties co-défenderesses ne puissent pas chacune d‟elles, désigner leur arbitre constituait une violation du principe d‟égalité de traitement (arrêt Dutco du 7 janvier 1992

financements. CHAPITRE I DES MARCHES SUR APPEL D'OFFRES SECTION 1 DES GENERALITES   ARTICLE 8 : (1) L'appel d'offres est la procédure par laquelle l'attribution d'un marché intervient après appel public à la concurrence. (2) Les critères de choix tiennent compte : -          du prix des prestations et variantes proposées ou du coût de leur utilisation ; -          de leur valeur technique et fonctionnelle notamment, les conditions d'exploitation et d'entretien ainsi que de la durée de vie

(MAEP) ET PANEL D’ÉMINENTES PERSONNALITÉS Pays participant au MAEP Les pays participant au MAEP à la date 25 mars 2007, sont les suivants : L’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République du Congo, l’Egypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Mali, l’Ile Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, le Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, le Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie Le Panel d’Eminentes Personnalités