Argument Contre Lart Engagé

2) la responsabilité dans le code Napoléon en 1804 la france est un pays rural et les occasion de resp sont peu nombreuses. Le code civil fonde la resp deli sur la faute en marquant ainsi un progres par rapport au droit romain. Le cv enonce dans lart 1382 « tout fait quelconque de homme qui cause a autrui un dommage oblige...a le réparer ». On en déduit selon cet article, que chacun doit repondre de la faute qu'il a pu commettre. 3) l'évolution du XIXe siecle Dans le souci dassurer la protection

pas de juridiction cst cantonale. Il manque le maillon du juge. CEDH droits directement applicables (liberts, garanties de lEtat de droit), droits cst au sens de lart 84/1/a OJ (RDP). A son propre systme de juridiction conventionnelle autonome. Triple consquence ( le TF ne statue plus en dernire instance. ( La Cour nest pas lie par lart 191 cst, ce qui implique un libre contrle des lois fdrales ( Dfinition autonome de chaque droit garanti par la convention, ce qui imprgne la JP du TF qui doit respecter

importante volution marque par une diversification des sources En 1804 tout tait rgl par le Code civil, source quasi- exclusive ( il y avait toutefois quelques dispositions contenues dans le Code de commerce) La partie des contrat spciaux commence lart 1582 jusqu lart 2044. Cela comprend la vente lchange, louage ( louage douvrage contrats dentreprise louage de choses contrat de location louage dindustrie contrat de travail) contrat de socit dont une partie est dans le code de commerce, contrat de prt, dpt

cas légaux de resp du fait des choses : resp du fait des animaux art 1385 et puis resp du fait des batiments en ruine art 1386 a priori quand cest un animal qui vous cause un dommage on applique 1385 contre le gardien de l'animal et quand cest un dommage causé contre batiment en ruine on agit contre le proprio mais en dehors de ces deux cas a l'époque aucune resp du fait des choses (par ex pour velo , table chaise etc) la seule chose etait de prouver une faute avec 1382 et 1383 . pendant lgtps

prcisment les relations des salaris avec leurs employeurs. Acquis son autonomie au 19me sicle lorsquon sest rendu compte que ce genre de relations sont spcifiques et on ne peut les soumettre au droit entre particuliers basique. Il faut protger le salari contre la perte de son emploi etc. Il a fait lobjet dune codification, il existe un Code du travail. droit pnal a pour objet de dfinir les comportements qui sont constitutifs dinfraction et qui peuvent tre sanctionns ce titre. Va dterminer les peines applicables

L'Homme par l'intéligence met en oeuvre la destruction des autres. Il a un plaisir dans la souffrance de l'autre. Rabelais est contre la guerre de conquète contrairement à la Bruyère. Le progrés humain c'est de savoir garder devant les yeux cette part d'Humanité. La bruyère dénonce l'Homme en général. La fontaine dénonce le pouvoir du roi. Ce sont des écrivains engagé. 1- le respet de l'autre quelque sois sa condition . La fontaine : Louis 14 => classisme avent le classisisme : l'humanisme

choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre , et Creon a pose une loi interdisant d’enterrer les gens morts a la guerre en se battant contre lui , Crean le roi va a lencontre dune loi fondamentale , et tte personne qui violerait cette interdiction serait condamne a mort , Antigone enterre ses freres quitte a violer la loi positive , Antigone fait prevaloir ce quelle considere comme son

linjustice sociale. Il avait dj exprim sa piti mme dans Les feuilles dautomne (Pour les pauves), dans Les chants du crpuscule, dans Les rayons et les ombres (Rencontre). Il sest proccup de plus en plus au long de sa vie du sort des misrables et a lutt contre toutes les formes dinjustice sociale. Ici, huit pisodes rsument symboliquement toute la douleur humaine. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Deuxime

constitutionnelles de 1875, l’amendement Wallon adopté le 30 janvier 1875 va d’une certaine manière mettre fin au suspense et dire dans quel régime on est. Ce texte institutionnalise la fonction de président de la république. Ce texte a été voté à 353 contre 352, et c’est à partir de ce moment que nait la république. A la suite de cet amendement, trois lois constitutionnelles ont été adoptées. La première est la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat. La deuxième est la loi du 25 février

de lintervention de letat. qd letat est present ds une relation juridique c le droit public qui sapplique. c le juge adm qui sera competen, o contraire le droit privé va sapliquer qd un rapport juridique concerne les particuliers. 2 critiques : - argument de theorie : letat est en realité tjr present car il regle aussi es relations entre les pers privées, le droit privé est aussi du droit de letat, les actes privés comme les actes publics sont acomplis sur le fondement dune norme superieure. lordre