Arret Dame Bonjean

déterminée. En vertu du CPP, la fonction de la PJ est de constater une I pénale commise ou sur le point d’être commise et d’en rechercher les auteurs. Au contraire, la PA a pour fonction d’éviter ou de faire cesser un trouble à l’ordre public. Ex : arrêt de principe: CE, 11/05/1951, Affaire Consorts Baud : des policiers étaient à la poursuite des malfaiteurs. Ceux-ci se réfugient dans un café. Un client, prenant peur devant les forces de police, s’enfuit et il est mortellement blessé par un agent de

de nomination, pouvoir d’injonction, pouvoir de substitution et pouvoir disciplinaire. - Ce pouvoir hiérarchique se manifeste par des actes à portée générale ou individuelle. D’un point de vue formel, il existe deux catégories d’actes : les arrêtés ministériels (et non pas des décrets) mais aussi les circulaires, notes de service qui ne sont pas forcement des actes administratifs sauf si ils apportent à la légalité. Enfin, il convient de souligner que les ministres ne disposent pas d’un pouvoir

TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, Rec.91, D 1921.3.1. concl. Matter : certains services se rattachent par nature au fonctionnement de l'État, à la différence d'autres qui sont de nature privée; TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette, Rec.1237, concl. Rouchon-Mazerat, RDP 1933.426, note Jèze, S 1933.3.97, note Alibert, D 1933.3.65, note Blaevoet: il existe des « fonctions ne rentrant point dans les attributions exclusives de la puissance publique »). 3. Le

limite aux circulaires, on sait que certaines d’entre elles sont des actes en principe non décisoires mais qu’il est possible de contester devant le juge de l’excès de pouvoir, en ce qu’elles sont réglementaires et pas interprétatives (CE, 1954, Notre Dame du Kreisker) ou impératives (CE, 2002, Mme Duvignères). La pratique a donc fait évoluer la théorie... De même, en ce qui concerne le droit public de l’économie. Ex. 1. Les directives (rien à voir avec les directives communautaires). L’administration

donne les signes du plus violent désespoir. « C’est juste sur le nom ! … Il faut un renvoi ! » Il se jette à la fenêtre, se penche au-dehors, fait des gestes, pousse des cris. Appelle-t-il au secours ? Sent-il venir l’apoplexie ? Veut-il me faire arrêter ? Qui lui répond ? Est-ce le médecin, le commissaire ? – 19 – Non. C’est un charbonnier, un marchand de vin et une sagefemme qui, cinq secondes plus tard, se précipitent dans le bureau et demandent, avec effroi, « ce qu’il y a ? » « Il a que

plus parfaites manifestations. Les romans courtois - nés sous l'influence de la poésie des troubadours chantant la fin'amor - proposent une nouvelle vision des relations sociales, fondées sur le respect que le chevalier doit à son seigneur et à sa Dame (le«service d'amour»). Les premiers textes qui s'inscrivent dans le cycle arthurien - relatant les hauts faits du roi légendaire Arthur et de ses chevaliers - apparaissent vers le XIe siècle, c'est-à-dire à une époque antérieure à la courtoisie. La

plus parfaites manifestations. Les romans courtois - nés sous l'influence de la poésie des troubadours chantant la fin'amor - proposent une nouvelle vision des relations sociales, fondées sur le respect que le chevalier doit à son seigneur et à sa Dame (le«service d'amour»). Les premiers textes qui s'inscrivent dans le cycle arthurien - relatant les hauts faits du roi légendaire Arthur et de ses chevaliers - apparaissent vers le XIe siècle, c'est-à-dire à une époque antérieure à la courtoisie. La

installé, pendant près d’un siècle, place de la Victoire, à Clermont. Pierre-Gabriel Gonzalez ENSEIGNES D’ANTAN ■ À la découverte des Villes du Centre, l’un des plus grands magasins de Clermont N pgg@wanadoo.fr ous avons choisi de nous arrêter sur le té­ moignage le plus com­ plet, celui de Madeleine, qui aligne avec bonne humeur et sérénité ses 87 printemps. Bien que n’étant pas directe­ ment concernée – elle fut long­ temps boulangère sur la place Delille – elle raconte : « Mon père,