Arret Du 26 Septembre 2007 Sur La Determination Du Prix Dans Le Contrat De Vent

78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.1.1 Définition de la fusion 78 7.1.2 Définition de l’apport partiel 78 7.1.3 Définition de la scission 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.2.1 Détermination de la plus-value de fusion 79 7.2.1.1 La fusion est réalisée par voie de création d’une société nouvelle 79 7.2.1.2 La fusion est réalisée par voie d’apport à une société préexistante 81 7.2.2 Prime de fusion 81

......... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ........................

Synthèse du cours de droit des obligations 2006-2007 Professeur : P.A. Foriers Par Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile   Elle n'est pas définie par le Code civil. Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers

Synthèse du cours de droit des obligations 2006-2007 Professeur : P.A. Foriers Par Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile  Elle n'est pas définie par le Code civil.  Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque

paiements par internet sont même obligatoires : à compter du 1 janvier 2010 pour les grosses entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 100 millions de DH er et 50 millions de DH à compter du 1 janvier 2011 er er Mais depuis le 1er janvier 2007, tous les impôts et taxes ont été regroupés dans une seule et unique loi sus le nom de «CODE GENERAL DES IMPÖTS (C.G.I)» que les étudiants et les professionnels de la comptabilité sont tenus de mettre à jour chaque année à l’occasion de la sortie de

................... 25 De l’importance des revues analytiques détaillées en vue d’orienter les travaux ......... 25 4.1.1 4.1.2 4.2 Elaboration d’un programme de travail spécifique ............................................................. 26 Section 2 : La Due diligence juridique ................................................................................................ 27 5 Objectifs et étendue de la due diligence juridique .....................................................

MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur de l’opération VISA du Conseil Déontologique

Informations sur l’émetteur 6.3. Actionnariat 37 2.4. Notre responsabilité sociale envers les salariés Gouvernement d’entreprise 5.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 223 26 2.3. La responsabilité environnementale liée à nos opérations 3.1. Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises

fiduciaire) la monnaie centrale (monnaie scripturale * ) inscription en compte à la BC en prêts. 2. Elles offrent de la liquidité - rôle de Banques des banques (de «second rang») ; obligation d’ouverture d’un compte dans ses livres. 3. Elles fixent le prix de la liquidité - compensation des échanges interbancaires dans le cadre du refinancement. 4. responsabilité de la sécurité du système par la maîtrise de la quantité de monnaie et le rôle de prêteur en dernier ressort. (*) Les moyens de paiement permettent