Arret Konate 04 Fevrier 1981

TABLEAU N°2 : EVOLUTION DES SUPERFICIES CONSACRÉES À LA CULTURE DU COTON DANS LES PROVINCES D’INTERVENTION. __________________________________________________________________ 12 TABLEAU N°3 : EVOLUTION DES MOYENNES DES RENDEMENTS COTON ENTRE 1980/1981 ET 1998/1999. ____ 13 TABLEAU N°4 : EVOLUTION DES PRODUCTIONS DE COTON DANS LES PROVINCES D’INTERVENTION.________ 14 TABLEAU N°5 : RÉPARTITION DES IMPAYÉS EXTERNES PAR PROVINCE AU 30/09/1995.__________________ 15 TABLEAU N°6 : COÛT ET FINANCEMENT

vives de la Nation » s’était prononcée en faveur d’une réforme en profondeur du système d’administration territoriale du Bénin. Elle se prononçait à cet effet, pour une organisation administrative décentralisée de l’Etat. Il faudra attendre cependant février 2003 pour voir l’installation des premiers organes issus des élections de décembre 2002, pour un mandat de 5 ans1. Le dispositif législatif et réglementaire2 béninois est constitué de 5 lois et de 6 décrets d’application. Plusieurs institutions ont

Versus Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital réservée aux salariés 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque

Attijari Intermédiation Organisme centralisateur et chef de file du syndicat de placement Co-Chef de file du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public

américain Variation Versus Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque

Attijariwafa bank – Augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque