Arret Winterstein

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

de représentation de l’enfant dans le monde réel. Mon confrère Allemand Peter Winterstein a d’ailleurs étudié ce point pendant 17 ans, à travers des dessins d’enfants de 5 à 6 ans. . Il a eu l’idée de leur faire dessiner des pour connaitre l’influence de la télévision sur la représentation de la réalité des enfants. Certains personnages dessinés ont des bras, des doigts, des oreilles, des pieds, mais Peter Winterstein constate qu’un nombre de plus en plus important d’entre eux sont déformés : les

Agence Claudine Colin Communication : Claudine Colin, Dorelia Baird-Smith, Julien Diers, Anne Monéger-Laval, Astrid Rappel Stagiaires Thibaut Casagrande, Hugo Daniel, Chloé Grunhertz, Laure Jaumouillé, Anna Martinot, Alice Pfister, Anna Sarba, Anna Winterstein chefs-d’œuvre ? archiTecTures de musées, 1937-2014 Sous la direction de Philip Jodidio, Laurent Le Bon et Aurélien Lemonier Parution : mai 2010 Le catalogue de l’exposition Chefs-d’œuvre ? donne l’occasion d’études inédites sur la notion

faute disciplinaire grave uniquement, se sont vu reconnaître le droit à une procédure impartiale et équitable en vertu du cinquième et du quatorzième amendement de la Constitution américaine, ainsi que par la Cour Suprême dans l’arrêt Wolff. Un autre arrêt, Morissey[188], rendu par la Cour Suprême du New Jersey définit les exigences du procès équitable : présentation claire et écrite des griefs, preuve versées au dossier, droit d’être entendu personnellement, d’appeler des témoins et de répondre aux