Arrondissement administratif de Liège

prévention et de contrôle. Il en va ainsi de l'ensemble des établissements incommodes, insalubres ou dangereux qui relèvent tant en ce qui concerne leur localisation que de leur installation et les conditions de leur fonctionnement d'un contrôle administratif étroit qui peut imposer notamment des règles particulières pour l'élimination des déchets et la réduction des nuisances. En ce qui concerne les rejets industriels, le dahir du 25 août 1914 place les établissements insalubres, incommodes ou dangereux

IMPÔTS C) Les ventes portant sur : 1°- les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication ; 2°- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l'état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ; 3°- le crin végétal ; 4°- les tapis d'origine artisanale de production locale. D) Les opérations portant sur : 1°- les ventes des ouvrages en métaux précieux

GHARSALLAH soutenue le 27 juin 2008 devant un jury composé de M. Yves BERGERON M. André GOB M. Jean-Paul LOUBES , Professeur d'histoire de l'art à l'Université du Québec à Montréal, Président du jury , Professeur de muséologie à l'Uruversité de Liège, Rapporteur , Professeur d'anthropologie et d'architecture à l'EHESS et à l'École d'Architecture de Bordeaux, Rapporteur M. Yves JEANNERET ,Professeur de commUIÙcation à l'Uruversité d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Examinateur M. Jean DAVALLON

par la commission locale d'aptitude qui reçoit alors une composition différente de celle qui a décidé l'ajournement. l27 Les décisions des commissions locales d'aptitude et celles des commissions de réforme peuvent être déférées aux tribunaux administratifs dans un délai de deux mois à dater de la notification de ces décisions. l28 Les modalités d'application du présent chapitre pourront comporter des dispositions particulières pour les jeunes Français résidant à l'étranger. Ces dispositions sont

(abrogé)156 C) Les ventes portant sur : 1°- l es bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication ; 2°- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ; 156 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009. 96 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3°- le crin végétal ; 4°- les tapis

andaineuses de pierres ; • les abreuvoirs automatiques ; • les tarières ; • les polymères liquides, pâteux ou sous des formes solides utilisés dans la rétention de l’eau dans les sols ; - les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois. 3°- de 14% : a) avec droit à déduction : - le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I- A-2) ci-dessus ; -

andaineuses de pierres ;  les abreuvoirs automatiques ;  les tarières ;  les polymères liquides, pâteux ou sous des formes solides utilisés dans la rétention de l’eau dans les sols; - les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois. 195 ter 3°- de 14 % : a) avec droit à déduction : - le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I- A- 2) cidessus

Bruxelles possède : la Société Générale, la Banque des Pays Bas, le Crédit foncier colonial, la Société du Prince Impérial, la Banque Franco-Egyptienne, l’Union du Crédit (Bruxelles), le Comptoir des prêts sur marchandises (Anvers), l’Union du Crédit (Liège), la Banque Nationale, etc. La famille Strauss de New York contrôle plusieurs banques et institutions financières, les magasins R.H. Macy, la poterie, la verroterie. (Source : Encyclopédie Juive). Seligman Brothers de New York, agent financier du

l’assemblée unique s’accrut encore après l’abolition de la monarchie ( 21 septembre 1792 ). La nouvelle assemblée, la convention nationale, concentra tous les pouvoirs : constituant, législatif, militaire ( par des commissaires ), gouvernemental et administratif ( par des comités ), judiciaire ( elle jugea elle-même le roi ). Jamais le régime d’assemblée, dit parfois régime conventionnel, ne fut plus établi. Ce régime ( mai 1793-juillet 1794 ), pour effrayer ses adversaires, pratiqua la Terreur, politique

(abrogé)156 C) Les ventes portant sur : 1°- l es bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication ; 2°- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ; 156 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009. 96 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3°- le crin végétal ; 4°- les tapis d’origine