Arrondissement des départements français

régions sont divisées en départements (58), eux-mêmes divisés en arrondissements (360), en municipalité et en chefferies. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. Le gouverneur est le représentant du président de la république, du Gouvernement et de chacun des ministres, et, à ce titre, il est dépositaire de l’autorité de l’État dans la région. Exécutif de la région. Ils sont composés de délégués de départements élus au suffrage universel

territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février

regrouper, aux termes du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » adopté par le parlement en décembre 20134, les communes de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et certaines communes des départements de la Grande couronne parisienne. La création de cette métropole à statut particulier est prévue le 1er janvier 2016, date à laquelle sera supprimé l'ensemble des communautés de communes et communautés

région Île-de-France et unique commune-département du pays. Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, entrée complètement en vigueur le 1er janvier 1968, PARIS est à la fois un département et une commune. Auparavant et depuis 1790, Paris était le chef-lieu du département de la Seine. Le département de Paris n'a pas d'autre subdivision que la seule commune qui le compose. La commune est divisée en 20 arrondissements municipaux créés lors de son extension

que napoléon va chercher à mettre fin l instabilité de la période révolutionnaires « sans ordre l administration n est qu un chaos » en renforçant et concentrant les prérogatives de l état. Avec cette loi du 28 pluviôse on institut dans chaque département un préfet représentant le pouvoir central ,Bonaparte va nommer le préfet,le sous préfet les membres des conseils ainsi que les maires des villes de plus de 50000 habitants,les préfets quand à eux nomment les maires des communes de moins de 5000

criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . . . . . . . . . . . . . . 36 SOMMAIRE DU RAPPORT 2010 . . . . 41 LES PRÉCONISATIONS . . . . . . . . . . . 46 LES PERSONNELS DU DÉPARTEMENT ONDRP . . . . . . . 54 ^s^kqJmolmlp p¨`rofq¨ bq=grpqf`b W= mlro=rkb=^mmol`eb=qo^kpsbop^ib= abp=mlifqfnrbp=mr_ifnrbp L e 1er janvier 2010, l’INHES a connu une

en arrondissements administratifs (la région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement). De 1830 jusqu'à 1995, le nombre de provinces belges était de neuf, seul la Province de Brabant était à cheval sur les trois régions (et incluant totalement la région de Bruxelles-Capitale). Les frontières de ces neuf provinces datent de la période néerlandaise entre 1815 et 1830. Avant cela, les provinces ont pour origine l'occupation française en 1795-1815 quand les révolutionnaires français découpèrent

sur 2 niveaux, le département et la région. Le département constitue le cadre géographique historique de l'administration territoriale de l'état. La régionalisation de cette administration est beaucoup plus récente, elle a été très progressive, longtemps en retrait par rapport à l'organisation départementale. Mais, depuis quelques années, 2004 surtout, on assiste à une inversion des priorités entre le département et la région pour l'organisation de l'état. A) le département cadre historique de

division établie par l'assemblé national lors de la révolution dans les communes,départements et arrondissement, en effet Napoléon Bonaparte premier décide de mettre à la tête de chaque communes, départements et arrondissements des préfets sous-préfets et maires choisit par lui même. Napoléon Bonaparte premier tenais ainsi l'administration en main il était informé par les préfets de tous ce qu'il se passer dans les départements qui eux étaient informé par les sous-préfet et les maires, le cadre administratif

directement de l'autorité du roi de France. Comme toutes les autres provinces françaises, sa reconnaissance officielle fut supprimée en 1789 lors de l'instauration des départements. L'Île-de-France retrouva de nouveau un statut officiel avec la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre. Aujourd'hui, elle regroupe huit départements : l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines. Patrimoine : Architecture :