Arrondissement des départements français

devant déporter de France vers l'Est 100 000 Juifs en 1942 (Juifs valides pour le travail et devant avoir entre 16 et 50 ans) au lieu des 5 000 initialement prévus. L'État français et les nazis négocient sur une base de 40 000 Juifs de la zone occupée dont 22 000 adultes de la région parisienne, avec un ratio de 40 % de Juifs français et 60 % de Juifs étrangers5. Le 16 juin 1942, René Bousquet, chef de la police de Vichy, propose au général Oberg de livrer 10 000 Juifs apatrides (Juifs autrichiens, polonais

vendent sur un marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats, les parties politiques

mairie …………………………………………………………………………………… Page 12 > Pouvoirs du maire d’arrondissement ……………………………………………………………… Page 13 > Pouvoirs du conseil d’arrondissement …………………………………………………………… Page 13 > Le fonctionnement de la mairie du 5ème arrondissement en interne ………… Page 14 > La mairie du 5ème communique ………………………………………………………………………… Page 18 Développement ……………………………………………………………………………………………………… Page 23 Conclusion ………………………………………………………………………………………………………………

2°) Pour les départements et régions : B) Analyse de ces relations : 1°) Avantages et inconvénients de ces relations : 2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales : CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions

LA REUNION 1) Présentation de l’île (Source : www.la-reunion-tourisme.com rubrique « découvrir la Réunion ») La Réunion, dite « L’île Intense », est un département d’Outre-Mer Français divisé en 4 arrondissements, situé au sud-ouest de l’Océan Indien. Elle fait partie de l’archipel des Mascareignes, à 700 km à l’est de Madagascar, et à 200 km au sud-ouest de l’île Maurice. C’est une petite île de forme ronde qui présente un relief abrupt, formé il y a quelques millions d’années. Le

Les français sont attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression

Attribution d’un nouveau nom. Sous l'Ancien Régime, avant 1789, les officiers municipaux étaient appelés Jurats, Capitouls ou Echevins selon les régions ● L’article 5 : (le corps électoral) → Citoyens actif = les citoyens actifs, nés ou devenus Français, de plus de 25 ans, demeurant dans la ville depuis plus d'un an, qui ont le monopole d'élire et d'être élus et qui comportent encore deux catégories : ● les citoyens actifs restreints sont tous ceux qui paient des impôts équivalents à plus ou moins

prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis XVI n'est plus le roi de France mais le roi des français. 1792 : changement de régime → REPUBLIQUE qui va durer jusqu'en 1804 et qui va prendre +ieurs formes : convention/directoire/consulat. 1799 : Napoléon BONAPARTE fait un coup d'état en installant un CONSULAT, puis décide de se couronner empereur

n’est pas loin sans faut, exclusivement jurisprudentiel, le droit écrit y prend désormais une place importante ainsi en matière d’organisation administrative, on peut citer la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. De même le statut de la fonction publique est déterminé par des lois et règlements. Si par définition, on ne peut pas dire que l’œuvre jurisprudentiel du conseil d’Etat est achevé, elle est vivante, évolue en permanence et s’adapte

bénéficie d’une clause générale de compétence, d’un budget propre puisqu’elles sont dotées d’une personnalité juridique. CHAPITRE 2 – L’AFFIRMATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT : UN LEGS HISTORIQUE D’où vient le caractère unitaire de l’État français ? Comme pour bien d’autres choses : de l’Empire romain. L’Empire romain était un État unitaire décentralisé non uniforme, c’est-à-dire que chaque contrée avait des spécificités territoriales mais elles avaient toutes un même but : affirmer l’unité