Décret du 14 décembre 1789

Introduction

Contexte
L'année 1789 fut l'année essentielle de la
Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant.

Elle prend la forme d'une assemblée de représentants
Le premier régime de la Révolution Française est ét
●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé
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Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection, abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé ( corvée et dime).
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L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui est adopté le
26 aout 1789.
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Cet article traite de la liberté, la sécurité, la résistance à l'opression, l'égalité politique, sociale

Présentation
Lors de l'élaboration de la constitution plusieurs décrets sont présentés à l'Assemblée. Nous allons nous concentrées sur le décret du 14 décembre 1789.
Celui-ci nous amène à un pouvoir décentralisé, c'est-à-dire répartit à plusieurs échelles, avant cette date tout les pouvoir étaient centralisés sur
Paris et concentrés entre les mains de Louis XIV.

Il définit la création des communes et la creation des conditions d'une vie municipale democratique, contribue de facon importante à la solidité institutionnelle de la Révolution Française.
Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789).
Elle devient la cellule administrative de base. La loi unifie le statut des communes mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44
000 paroisses constituées dès le Moyen-Age.

Pour comprendre la necessité des