Arrêt 9 Janvier 1979

TD DROIT FISCAL n°3 Les sociétés de personnes Document 2: CE, 16 février 2000 (à commenter) Document 3: CE, 04 Novembre 1970 Dans un arrêt du 4 novembre 1970 (CE, 7e et 9e sous-sect., req. n° 77667.' Dr. fisc. 1971, n° 51 comm. 1702, concl. comm. gouv. G. Schmeltz), la haute assemblée a jugé que la société passible de l'impôt sur les sociétés qui possède une participation dans une société de personnes doit, lorsque les résultats de cette dernière n'ont pas donné lieu à un transfert de fonds

ecjs II_Le processus judiciaire A_Le procès Le procès de Christian Ranucci s'ouvrit au palais de justice d'Aix-en-Provence le 9 mars 1976 dans une ambiance surchauffée. En effet, l'opinion publique française était alors sous le choc de l'enlèvement et de l'assassinat à Troyes du petit Philippe Bertrand; son assassin, Patrick Henry, avait été confondu moins de trois semaines avant l'ouverture du procès Ranucci.   Le président Antonna ouvrit les débats. Quatre jurés furent récusés : une mère

Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? Le Parlement européen, conjointement avec le conseil et la commission, arrête des règlements et des directives. En vertu de l’article 189 du Traité de Rome, devenu l’article 249 du Traité d’Amsterdam, le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans tout Etat membre. La directive, quant à elle, lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances

publics industriels et commerciaux. En dépit de cette qualité de service public, la plupart des contentieux relèvent de la compétence du juge judiciaire et donc le droit qui leur est appliqué est le droit privé. Décision du tribunal des conflits 29 janvier 1921 : affaire du bac d’Eloka. (Voir livre Serrand) Développement des personnes privées chargées de missions de service public. 1938 : caisse primaire aide et protection. René Chapus en 1968 a publié dans la revue de droit public, dans un article

cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? » (Georges Vedel, « Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? », EDCE 1979, n° 31, p. 31). Guy Braibant rappelle que dès l’origine le droit administratif a été pensé comme un droit qui contrairement au droit civil, pénal ou privé général ne devait pas être codifié (c'est-à-dire, en réalité, "légiféré") mais devait plutôt

l’insuffisance, l’imprécision et même l’absence des textes, la jurisprudence a élaboré progressivement le droit administratif. Le droit administratif est né essentiellement à partir de la décision du tribunal des conflits du 13 février 1873, Blanco. Cet arrêt trouve son origine dans la blessure d’un enfant du nom d’Agnès BLANCO qui a été grièvement blessée par un wagonnet qui était utilisé dans une manufacture de tabac géré en régie par l’Etat. Son père saisit le juge judiciaire d’une action en responsabilité

octobre => contre-offensive « volontaires » chinois en novembre, déclaration de guerre officielle aux NU, question de l’utilisation de la force nucléaire posée par Mac Arthur => NU reprennent terrain perdu, stabilisation de janvier 51 à 53 Issue du conflit : arrêt car il est clair que C ne récupèreront pas Corée Sud, de plus Mao ne cesse de demander bombe atomique => poursuivre le conflit obligerait Staline a des concessions ; aussi, en 52 Eisenhower déclare qu’il n’hésiterait pas à utiliser

(1816-1964) 1.1.2. Bureau Universitaire de Statistique (1794-1970) 1.1.3. Constitution et règlement des universités (1801-1972) 1.2. Enseignement et recherche dans les facultés de médecine en France 1.2.1. Etablissements d’enseignement médical (1816-1979) 1.2.2. Recherche scientifique (1866-1973) 1.2.3. Vie syndicale (1952-1957) 2. UNIVERSITE DE MONTPELLIER 2.1. Organisation (1813-1956) 2.2. Administration générale Fonds moderne de la Faculté de Médecine 2.2.1. Fonctionnement de l’Université

que le Droit français est régulièrement sollicité par les ordres juridiques européens qui consacrent un principe de sécurité juridique : L’ordre juridique communautaire l’a reconnu en 1961 par l’intermédiaire de la CJCE La CEDH l’a reconnu en 1979 dans l’arrêt « Marckx contre Belgique » Cette double consécration vient solliciter le juge interne. Cette sollicitation a été tellement forte que les juridictions nationales ont réagi par le biais du Conseil d’Etat. L’arrêt du 24 mars 2006, « Société

Ivan Wilfred Johnson, surnommé Ching (né le 7 décembre 1898 à Winnipeg, dans la province du Manitoba au Canada - mort le 16 juin 1979 à Silver Spring, dans l'État du Maryland aux États-Unis), est un joueur professionnel de hockey sur glace canadien1 qui a joué pour les Rangers de New York et les Americans de New York, équipes de la Ligue nationale de hockey. Il est membre de l'équipe originale des Rangers et remporte par la suite deux Coupes Stanley avec eux. Il est nommé à quatre reprises dans les