Arrêt 9 Janvier 1979

Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code Civil ;    Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ;    Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que les époux H. ont confié à M. B

_______________ Carlo Levi, Le Christ s’est arrêté à Eboli ____________ Roman publié en 1945 Carlo Levi· Piémontais, appartient à la grande bourgeoisie juive de Turin· Né en 1902· Ecrivain, peintre, poète, essayiste, de formation il est médecin· Dès 1922 il collabore avec des revues « La rivoluzione liberale » dirigé par Piero Gobetti (octobre 1922 : arrivé du fascisme au pouvoir), il commence à peindre · Opposant politique au fascisme · Va à Paris en 1929 et fonde

Distr. GÉNÉRALE CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page

les deux noms ont disparu. | | |Le Dr Aaron n’existait pas ; et le malin Dr F..., qui l’avait inventé de toutes pièces pour être en tête de ses | | |confrères dans l’annuaire, a été suspendu. ( La Meuse, 20 mai 1979 ) | | |Question : Raison cette suspension ? | | |Réponse : Un délit disciplinaire d’atteinte

Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions administratives est constitutionnellement garantie. Références législatives relatives à l'introduction générale 1. Loi des 16-24 août 1790 (Article 13): Affirmation de la séparation des fonctions administratives

administratif s'applique seulement à la partie des activités publiques. Les personnes publiques ont de nombreuses possibilités de recourir à des personnes privées. Les activités de services publics industriels et commerciaux sont soumit au droit privé. 22 janvier 1921, Tribunal des Conflits : “Affaire Bac d' Eloca” (société commerciale de l'ouest africain) Les relations avec les tiers sont soumit au droit privé, mais comme il y a service public, on va trouvé l'application d'un certain nombre de règles du droit

.......................................... 3 Article 113...................................................................................................................... 3 Civ.1ère, 27 janvier 1993 ................................................................................................ 4 Com., 9 avril 1991 ........................................................................................................ 4 B. AMENAGEMENTS ___________________________________________________ 5 a)

ayant « pour objet de mettre directement ou indirectement à la disposition du bénéficiaire des moyens de paiement à concurrence d’une certaine somme d’argent. L’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée ou illimitée »[8]. Cette définition[9] assez large et mettant l’accent seulement sur l’objet du dit contrat, a omis de définir le crédit lui-même ; en effet, le législateur tunisien s’est abstenu avant la promulgation de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001[10] relative aux établissements

Nations unies à Bagdad faisant 22 morts dont le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak, le Brésilien Sergio Vieira de Mello. Le 14 décembre 2003, Saddam Hussein, est arrêté par l'armée américaine. Il est transféré dans un endroit tenu secret pour des interrogatoires.Fin janvier 2004 en Irak, des attentats quasi quotidiens frappent toujours les forces militaires d'occupation et les civils travaillant pour eux. Le 15 février 2004, un ensemble de pays voisins de l'Irak (Syrie

participation orale o présentation des méthodes de travail o répartition des sujets (exposés – fiches techniques) - Etude de documents : o Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales o Résolution 1908 (2010) du 19 janvier 2010 du Conseil de sécurité o Accord de Copenhague, 18 décembre 2009 o Séance n° 2 – L’Etat (1) : création et disparition Fiches techniques : o L’accession du Kosovo à l’indépendance o Le Timor oriental et l’ONU o Le statut de Taiwan o La République