Arrêt Baldus 3 Mai 2000

29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

anéantissement du contrat (art. 1161 à 1164-7) par Yves-Marie Serinet...............................................................................................................................43 Effet des conventions à l’égard des tiers (art. 1165 à 1172-3) par Jean-Luc Aubert.....50 Obligations conditionnelles, à terme, alternatives et facultatives (art. 1173 à 1196) par Jean-Jacque Taisne ......................................................................................................52 Obligations

obligations (art. 1157 à 1160-1) . . . . . . . . . . . . 52 Judith Rochfeld Restitutions après anéantissement du contrat (art. 1161 à 1164-7) . . 55 Yves-Marie Serinet S O M M A I R E Effet des conventions à l’égard des tiers (art. 1165 à 1172-3). . . . . 62 Jean-Luc Aubert, Pierre Leclercq Obligations conditionnelles, à terme, alternatives et facultatives (art. 1173 à 1196) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Jean-Jacques Taisne Obligations solidaires

................................................................................... 29 C - Un alignement forcé selon la politique du parti............................................................................................ 33 CHAPITRE 3 - LES ANNÉES 1940 : GUERRE ET APRÈS-GUERRE .................................................................................... 36 A - Le siège de Leningrad et la Septième Symphonie de Chostakovitch……………………………………... 36 B - Politique musicale d’après-guerre