Arrêt Barras

contre la censure de l’ancien régime. La propriété (influence de John Locke pour qui la propriété est un droit naturel). L’article 17 de la DDHC reconnaît à la propriété un caractère inviolable et sacré. La sûreté ou le droit de ne pas être arrêté sans cause et sans motif, les arrestations ne peuvent être arbitraires. La résistance à l’oppression c’est cette idée que si l’E exerce une tyrannie, les individus ont le droit d’y résister. Aujourd’hui on parle du droit des peuples à disposer

qu’il entretient avec les Emigrés, aristocrates et princes qui ont fui la Révolution et se sont réfugiés notamment en Allemagne tels ses deux frères le comte de Provence et le comte d’Artois. En 1791, Louis XVI tente de s’enfuir mais, reconnu, il est arrêté à Varennes et ramené à Paris. Cette fuite apparaît comme une trahison et envenime les sentiments populaires hostiles au Roi. La Convention l’oblige à déclarer la guerre à son beau-père l’Empereur Léopold II Le 10 août 1792, des troupes appelées sur

d’Etat et économiste français du XVIIIe. Sous Louis XVI, il supprime les douanes intérieures et veut à établir la liberté du commerce et de l’industrie. Il fait un projet d’impôt pour les propriétaires fonciers sauf les ecclésiastes=> disgrâce. 22. Barras : Homme politique français du XVIIIe-XIXe. Député à la convention, il contribua à la chute de Robespierre. Membre influent du directoire, il favorisa l’ascension de Bonaparte. 23. Blücher : Maréchal prussien du XVIIIe-XIXe. Commandant d’armée, il

police : M. Grecco a été blesse par un gendarme par accident (il visait le taureau) ce qui n’est pas vu comme faute du service public. Mais l’irresponsabilité de l’Etat pour les services de police n’est plus évoquée dans cet arrêt. Solution : L’Etat condamné à payer ¼ de la valeur du bon frauduleux à la caisse requérante. Apports : - la responsabilité des autorités de contrôle envers les tierces personnes pour des actes frauduleuses des entités qui leur sont soumises

d’Etat et économiste français du XVIIIe. Sous Louis XVI, il supprime les douanes intérieures et veut à établir la liberté du commerce et de l’industrie. Il fait un projet d’impôt pour les propriétaires fonciers sauf les ecclésiastes=> disgrâce. 22. Barras : Homme politique français du XVIIIe-XIXe. Député à la convention, il contribua à la chute de Robespierre. Membre influent du directoire, il favorisa l’ascension de Bonaparte. 23. Blücher : Maréchal prussien du XVIIIe-XIXe. Commandant d’armée, il

à s’amalgamer avec les soldats formés sous l’Ancien Régime. Proche des girondins, le général en chef, Dumouriez, n’a pas la confiance des montagnards. Subissant des échecs militaires, il tente de négocier secrètement avec l’ennemi. Par peur d’être arrêté, il déserte. Les réquisitions massives de soldats décidées par la Convention rencontrent des oppositions dans les villes et les campagnes. En Vendée, des émeutes éclatent à ce sujet, elles se transforment en véritable soulèvement contre-révolutionnaire

menacés de mort le 5 avril, lorsque est mise au vote une motion contre les députés ayant proposé, en décembre 1792, l’appel au peuple pour tenter d’éviter la mort du roi. Leur contre-attaque échoue : Marat, leader des sans-culottes, mis en accusation et arrêté, est acquitté le 24 avril par le Tribunal révolutionnaire, sous la pression des sans-culottes parisiens. Les menaces lancées par les Girondins contre les « anarchistes » de Paris et leur volonté de réunir les suppléants de la Convention à Bourges

et les Lafayette. Bruswick deuxieme decret 10 aout ils vont laisser la commune de paris va exercer une véritable dictature terroriste contre la revolution contre les ennemie de la révolution : période des massacres. Plusieurs suspects vont être arrété, a la fin du mois lorsque les mauvaises nouvelles de la guerre arrivent , la commune de paris va massacrer tous les prisonniers du 2 au 6 septembre ,1500 d'entre eux sont egorgés,piqués,ou pendus. Danton couvre les massacres Dans ce concept l'assemblée

d'expression. * la propriété : c'est un droit qui a été prôné par un certain nombre de philosophes, par J. Locke par ex, la DDHC reconnaît un caractère sacré, et nul ne peut être privé de sa propriété. * la sûreté : c'est le droit de ne pas être arrêté sans cause. * la résistance à l'oppression : idée que si l'état exerçait une tyrannie, les individus auraient le droit d'y résister. Ce sont les aspects purement libéraux de cette constitution. L'influence de Rousseau va apparaître dans cette

et peu ou point de la règle de la passion » (Nicole 1961 : 44). La comédie est particulièrement dangereuse, car elle livre aux passions sans même que l'on s'en aperçoive20. Si l'auteur maîtrise les passions qu'il décrit, en ce sens qu'il peut en arrêter le mouvement, il n'en va pas de même du spectateur : en lui l'action de la passion ne trouve d'autres limites que les « dispositions qu'elle rencontre », chacun n'étant pas également sujet à la contagion. Les accusateurs du théâtre s'accordent pour