Arrêt Benjamin 19 Mai 1933

........................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque 107 Références

........................................11 II – AUTRES CITATIONS.......................................................................................14 III – INDEX DES PRINCIPAUX THÈMES...........................................................19 « Citations », J.L.COSPEREC, INFPN INTRODUCTION : INTERÊT ET MODE D'EMPLOI DE CE DOCUMENT A – SON INTERET PEUT ETRE TRIPLE POUR VOUS •Une citation (bien choisie) peut vous aider à appuyer un argument, à ouvrir une introduction, à clore une

privée concessionnaire de la commune participe à une mission du service public. C’est surtout à partir des années 30 qu’on a des affirmations importantes selon lesquelles une personne privée peut assurer un SP. Ex : CE 20 décembre 1935 Vézia, CE 13 mai 1938 Caisse primaire « aide et protection»(« Considérant que le service des assurances sociales est un service public ; que sa gestion est confiée notamment à des caisses dites primaires ; que, par suite, et nonobstant la circonstance que celles-ci

encontre par le traité de Versailles suivent de près l’humiliation de la défaite. Ce n’est pas sans peine, dans ces conditions, que les autorités allemandes tentent de fonder la démocratie parlementaire que sera celle de la République de Weimar de 1919 à 1933. Les difficultés auxquelles sont confrontés le Reichstag et son chancelier paraissent insurmontables. Les problèmes monétaires et financiers sont énormes, les dettes colossales, mais l’Allemagne doit tout de même payer les réparations imposées par

en avant ses limites si elle n'est pas encadrée par des règles de droit immuables. Au lendemain des expériences révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle et des dérives de la Terreur ou du régime napoléonien en France, Alexis de Tocqueville ou Benjamin Constant soulignèrent certains dangers de la démocratie. L'idéologie que l'on retrouve comme instrument de pouvoir dans certaine forme de gouvernement s'appelant démocratie [4] est une pensée de groupe, le discours, la vision, et la logique s'adresse

dans certains pays. Exemples : → en Allemagne : - Grundrechte : 1849 - dans la C° de St Paul (C° de Francfort), puis C° Weimar 1919 = dresse un catalogue de D fondamentaux qui englobent des droits sociaux. Puis dans la L fonda all 1949, Art 1 a 19 = Références aux D fondamentaux. + JP C Karlsruhe. Le terme droit fonda => traduction littéral du terme allemand. - Grund - double sens = + essentiel que les autres droits en terme d valeur = approche materiel par le contenu / au fondement de = base

libertés ce qui a conduit deux phénomènes 1§ et 2§. 1§ Élargissement de la notion de liberté Notion élargie par le JA à travers la théorie des principes généraux du droit, au respect du droit de la défense: 5 mai 1944 Section CE Trompier-Gravier. Cette conception est formalisée dans un arrêt Aramu. PGD se sont des principes qu'applique le JA se sont des principes non écrits issus de la tradition juridique française et que le JA pourrait dévoiler en raison de la portée générale. Cette théorie est une

1 2- L’héritage de la Révolution française, page 4 3- Empires et Nations, 1815-1871, page 7 4- Expansion européenne dans le monde au 19e siècle, page 11 5- Le système européen et son évolution, 1871-1914, page 14 6- La Première Guerre Mondiale, page 19 7- Le Nouvel Ordre Mondiale des années 1920, page 24 8- L’internationale communiste, page 29 9- Les fascismes en Europe, page 34 10- Japon dans les relations internationales, de fin 19e à 1939, page 39 11- La phase européenne de la Seconde guerre mondiale

totalité des activités de la société. C'est un concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, avec une apparition concomitante en Allemagne et en URSS. Le to1 2 L'adjectif « totalitaire » (« totalitario ») apparut en Italie dès le mois de mai 1923 (on prête parfois son invention à Giovanni Amendola[4],[5] , opposant et victime du fascisme). Ce concept fut d'emblée un instrument de pensée et de lutte politique. Son emploi se répandit dans les milieux antifascistes italiens. Ainsi Carlo Sforza

contact entre eux (responsabilité gouvernementale ou dissolution de l'assemblée). Un équilibre des pouvoirs supposerait donc que les fonctions exercées soient équivalentes par nature et qu'elles restent ainsi (un pouvoir subordonné ne pouvant jamais arrêter un pouvoir supérieur, les pouvoirs doivent être de force strictement égale si l'on veut un quelconque équilibre). Or, l’activité de faire les lois n’est pas équivalente à celle qui consiste à les exécuter. L’exécution est, par définition, subordonnée