Arret Benjamin 1933

DUEZ Tristan Droit Administratif 2ème année AES Arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux, 22 juin 1951 Au cours des années 1950, ont fleuri, dans les parcs, squares et autres lieux touristiques, des photographes-filmeurs qui prenaient des photographies-instant pour tenter de les revendre quelques minutes plus tard aux badauds se promenant. Nonobstant cette activité agaçait parfois ces derniers, soucieux de leur droit à l'image (encore non protégée par la loi), ainsi que

apparaît que cette mesure a porté une atteinte excessive aux droits et libertés fondamentaux, alors son annulation est inévitable. C’est l’arrêt Benjamin (Conseil d’Etat, 1933) qui est l’arrêt de principe en la matière. Le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir la décision du maire de Nevers d’interdire une conférence que devait tenir le sieur Benjamin. Il a admis que la conférence pouvait présenter un danger pour l’ordre public, mais que l’éventualité des troubles ne présentait pas un degré

apprend par un commerçant que le maire a pris un arrêté interdisant la vente d'alcool sur cette commune , en tout temps et en tout lieu. Celui-ci décide alors de se rendre dans une commune voisine , espérant y rencontrer aucune interdiction . Malheureusement pour lui, il apprend par un autre commerçant que le même maire a de nouveau pris un arrêté interdisant ladite vente dans une partie de ce territoire . Les commerçants considèrent que cet arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie

TD 6 ► Les arrêts à connaître A ) Conseil d'Etat, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, GAJA Faits : Le maire de Néris avait pris un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune les jeux d’argent. Le préfet avait pris un arrêté interdisant aussi les jeux, mais réservant au ministre de l’intérieur le droit d’autoriser les jeux d’argent dans les villes thermales. Procédure : Le préfet a annulé l’arrêté du maire en vertu du pouvoir de tutelle qu’il tenait alors. Le maire a déféré devant

de nains » consistant à lancer un nain, dont l’animation constitue une activité professionnelle car il sera rémunéré, par des spectateurs, tel un projectile, au cours d’une soirée. Ayant eu vent de cette attraction, le maire décide d’appliquer un arrêté le jour même de cet évènement, soit le 25 octobre 1991, afin d’interdire le spectacle du « lancer de nains » en se basant sur l’article L. 131- du Code des communes. La société Fun Production et le nain en question M.Wackenhein décident alors d’introduire

Arrêt commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre1995 Le « lancer de nain » est un « jeu » consistant à projeter le plus loin possible un nain revêtu d’un costume permettant à la fois de le saisir par des poignées et de le protéger dans sa chute sur un tapis de réception. Cette pratique a commencé à se développer en France au début des années 1990, essentiellement dans des discothèques, ou elle a donné lieu à une exploitation commerciale à laquelle se prêtait la personne même en faisait l’objet

balnéaire de Guadeloupe. Afin de préparer la saison estivale, le maire de la commune prends un arrêté le 22 mai 1997, visant à garantir le maintien de l’ordre public dans la cité. Cet arrêté prévoit des dispositions pour le moins surprenantes, concernant les activités balnéaires et commerciales sur sa commune, ainsi que des dispositions de « couvre-feu » pour les mineurs âgés de moins de 13 ans. Suite à cet arrêté, a été déposée une demande d’annulation de plusieurs articles jugés illégaux devant le

* Il opérait un assez grand nombre de contrôles touchant à la légalité interne ou externe de l’acte. Ce qui le caractérisait c’est que le juge ne contrôlait pas la qualification juridique des faits, cela caractérisait le contrôle minimum. * Arrêt Gomel de 1914 : juge administratif à procédé pour la 1ère fois au contrôle de la qualification juridique des faits opéré par l’Administration. Ce contrôle juridique des faits n’était pas systématiquement opéré dans toutes les matières, selon les domaines

a conclu à la légalité du refus opposé par le maire en l’absence de péril grave. Conseil d’Etat du 1er juin 1973 Demoiselle Ambrigot : refus de prendre un arrêté de péril. Refus considéré comme légal par le juge en l’absence de péril grave. Conseil d’Etat du 8 juillet 1972 Ville de Chevreuse : le maire a refusé de prendre un arrêté, l’autorité de police a manquée à ses obligations au regard de l’importance de l’atteinte portée à la tranquillité publique résultant de ces tirs quasi permanent

circonstances En effet dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le juge consacre un contrôle de l’adéquation de la mesure de polices aux circonstances, car une liberté publique fortement protégée est en cause. En l’espèce dans cet arrêt, le maire de Nevers avait pris un arrêté interdisant la conférence publique que devait donner M. Benjamin, suite à l’information selon laquelle des instituteurs souhaitant s’opposer à cette conférence organiserait une manifestation. M. Benjamin décida alors d’organiser une