Arrêt Ce 18 Février 1994 Association Des étudiants En Sciences Politiques

Paris, 10ème édition, 2007. DEMBA SY, droit administratif, CREDILA, 2009. INTRODUCTION Dans le cadre de l’enseignement universitaire, l’apprentissage du droit administratif intervient en deuxième année de sciences juridiques dans sa partie générale. Le cours de droit administratif exclut les moyens matériels (droit administratif des biens) et les moyens humains (droit de la fonction publique). Ces questions sont abordées en Licence de droit public. Le contentieux

élus et techniciens municipaux ; – les représentants de la société civile et des associations ; – les universitaires et chercheurs ; – les opérateurs économiques ; – les représentants des médias. PERSONNES RENCONTREES PAR LE CONSULTANT ET LE COORDONNATEUR LOCAL – AFKIR Zakia, Association Sciences de la vie et de la terre Souss (ASVTS). – AIT HSEIN Ali, Département de géographie, faculté des Lettres et des Sciences humaines d’Agadir. – AJOUAOUD Lahcen, vice-président de la Communauté urbaine d’Agadir

tenu des besoins de l’économie et de la diminution de la population rurale, pour prolonger la scolarité : • 1937, Jean Zay : scolarité jusqu’à 14 ans ; • 1941, création des collèges ; • 1947, plan Langevin-Wallon qui prévoyait une scolarité jusqu’à 18 ans mais qui n’a jamais été mis en œuvre. La période 1960-1980 C’est au cours de ces vingt années que la scolarisation des 12 - 16 ans se met en place dans les collèges et celle des 3 - 6 ans dans les écoles maternelles. La scolarité des 12 - 16

de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une association est considérée comme une nouvelle personne c'est ce qu'on appelle des personnes morales. Et notre université est considérée comme une nouvelle personne morale de droit public. Nous allons étudier les personnes physiques. Puis les personnes

26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er février 1956 – 21 mai 1957 Président René Coty Gouvernement Guy Mollet Prédécesseur Robert Schuman Successeur Édouard Corniglion-Molinier Ministre de l'Intérieur 19 juin 1954 – 5 février 1955 Président René Coty Gouvernement Pierre Mendès France Prédécesseur Léon Martinaud-Déplat Successeur Maurice Bourgès-Maunoury Ministre d'État

la Cité des sciences et de l’industrie, et des représentants des établissements publics du ministère de la culture et de la communication, auteurs des carnets de conseils ; • des établissements culturels et des prestataires qui ont fourni les photos et documents d'illustration. Les correspondants « handicap » des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, ainsi que les référents « culture » des associations représentatives

camerounais s’est considérablement dégradée au cours des dix dernières années, les faisant souvent passer pour des individus évoluant dans le registre de l’escroquerie. Cette méconnaissance s’explique par la quasiabsence du Cameroun sur la scène politique internationale mais aussi dans l’actualité : depuis de nombreuses années, le pays n’intéresse pas les journalistes étrangers. Il occupe pourtant une position centrale dans le golfe de Guinée, paradis des compagnies pétrolières et minières. Avec un

SEMINAIRE CLEIRPPA – EHESP « Dépendance et handicap : vers un rapprochement impossible ? » Mars 2009 – Mars 2010 Quelques textes et documents sur la politique et l’histoire du handicap Mise à jour : 30 mars 2011 Sommaire Textes législatifs .......................................................................................... p. 2 Rapports ...................................................................................................... p. 4 Ouvrages ...................................

Notes d’analyse et de synthèse 2009/16 Module Socio-Politique Projet de coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes Co-financé par l’ Institut universitaire européen et l’Union européenne (Programme AENEAS) CARIM Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales Notes d’analyse et de synthèse – module socio-politique CARIM-AS 2009/16 Abderazak Bel Hadj Zekri Office

1 L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques